29/01/2026  - BASSMS  18697

Accord du 4 juin 2024 : 46 départements « ont honoré leurs engagements » en 2025

La confédération d'employeurs Axess fait le bilan 2024 et 2025 du financement par les départements de l'accord du 4 juin 2024 sur le Ségur pour tous.

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Plus d'un an et demi après l'accord du 4 juin 2024 sur la prime Ségur pour tous, signé par les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (BASSMS), « les financeurs commencent à prendre davantage leurs responsabilités », se félicite la confédération d'employeurs Axess (Fehap + Nexem) dans un communiqué du 28 janvier. Marie-Sophie Desaulle, sa présidente, veut y voir « une dynamique positive ».

Du côté de l'Etat, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 alloue à compter de 2025 (comme il s'y était engagé le 29 avril 2025) une enveloppe de 85 millions d'euros afin de compenser 50% des sommes dues par les départements au titre de cette extension du Ségur.

Du côté des départements, Axess remercie les 46 qui, à ce jour, « ont honoré en totalité leurs engagements » mais juge « injustifiable » qu'un grand nombre restent en retrait : 12 n'ont toujours pas versé la prime pour 2025, et 41 autres ne financent qu'une partie de la mesure. En publiant les cartes 2024 et 2025 des bons et mauvais payeurs, Axess souligne que le non-versement du Ségur par 69,3% des départements pour l'année 2024 et 11,9% pour 2025 a des conséquences dramatiques, « obligeant certaines associations à avancer des fonds et menaçant ainsi leur viabilité financière. Un tiers des gestionnaires d'établissements déclare être déjà en situation de déficit chronique ».

Le montant total en attente de versement par les conseils départementaux s'élève à environ 156,4 millions d'euros pour 2024 et 47,9 millions pour 2025.

Pour rappel, l'accord du 4 juin 2024 cible les salariés de la branche non bénéficiaires de la prime Ségur/Laforcade/Conférence des métiers et ne concerne donc pas les établissements du grand âge - quant aux salariés du domicile, ils relèvent,eux, d'une autre branche (BAD).

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