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26/06/2024  - Bass  16930

Accords du 4 juin : l'arrêté d'agrément publié au Journal Officiel !

Après une véritable course contre la montre, les deux accords du 4 juin signés par les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale sont officiellement agréés.

Par arrêté du 25 juin, les deux accords du 4 juin de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (BASSMS) sont officiellement agréés. Ils portent sur :

- L'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non-lucratif ;

- Les modalités de négociation relatives à la construction d'une convention collective nationale unique étendue (CCNUE) dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non-lucratif et aménageant à cette fin les dispositions de l'accord « CPPNI » n° 2019-02 du 29 octobre 2019.

« Ces deux accords concrétisent l'engagement des partenaires sociaux et des financeurs en faveur des bas salaires et leur soutien à la construction d'un cadre conventionnel unique pour améliorer l'attractivité des parcours et carrières dans la branche de l'action sanitaire et sociale », a commenté Catherine Vautrin la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités dans un communiqué avant la parution de l'arrêté.

600 millions d'euros seront mobilisés en 2024 par la sécurité sociale, l'État et les Départements pour financer l'accord étendant le bénéfice des mesures Ségur.

La Bass emploie près d'un million de professionnels, représentant plus de 600 000 équivalents temps plein relevant soit des conventions collectives de 1951 (Fehap) ou de 1966 (Nexem), soit d'accords d'entreprise. Ces deux accords sont applicables dans les seules structures dont les gestionnaires sont adhérents à la confédération d'employeurs Axess (Fehap + Nexem). Pour les autres, un avis relatif à l'extension des accords suivi d'un arrêté portant extension devront être publiés au Journal officiel

01/07/2025  - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.
30/06/2025  - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.
26/06/2025  - Santé mentale

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Face à « l'urgence d'une politique humaine, solidaire et citoyenne en matière de santé mentale », l'Uniopss a préparé un plaidoyer qui sera remis le 30 juin à Frank Bellivier, délégué ministériel à la Santé mentale et à la psychiatrie.
26/06/2025  - Ehpad

Contrôles : l'ARS Ile-de-France met en ligne 64 premiers rapports

L'ARS a contrôlé l'ensemble de ses 704 Ehpad dans le cadre du plan d'inspection-contrôle initié en 2022 et achevé fin 2024. Elle publie les rapports/lettres de décision de 64 premiers établissements.
26/06/2025  - Loi Bien Vieillir

La première Conférence nationale de l'autonomie aura lieu le 9 juillet

Sa vocation est de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées.
24/06/2025  - Agora du Grand âge

Deux fédérations unies par une vision commune

La toute première Agora du Grand âge vient de s'achever à Albi. On en retient des directeurs exsangues, mais heureux d'être réunis pour partager inspiration et réflexion.
24/06/2025  - Enquête

Financement de la perte d'autonomie : les Français en plein paradoxe

70 % des Français considèrent le financement de la perte d'autonomie comme un enjeu à haut risque... mais 72 % ne se sentent pas concernés pour eux-mêmes ou pour leurs proches.
24/06/2025  - Personnes âgées

Hygiène bucco-dentaire : un site dédié de l'ARS Ile-de-France

Il met à disposition des outils pour prévenir les infections bucco-dentaires, lutter contre le risque de dénutrition, améliorer le confort masticatoire et le bien-être quotidien des personnes âgées.
24/06/2025  - Animation

Travel Me : le voyage immobile qui fait bouger les Ehpad

50 000 résidents ont bénéficié des voyages de Travel Me à distance et en direct au coeur du patrimoine français,