Dans le n° 31-avril 2013  - Rapport Broussy  1424

Enjeu pour les EHPAD et EHPA : s'adapter ou disparaître

Commandé par Michèle Delaunay, le rapport sur l'adaptation de la société française au vieillissement de sa population a été remis par Luc Broussy, Conseiller général du Val d'Oise. Il propose un changement de priorités.

L'objectif : voir plus loin et plus large part d'un constat connu de tous : le XXIe siècle sera le siècle du vieillissement. Pour répondre à ce défi, Luc Broussy propose de faire du maintien à domicile la priorité nationale. « le domicile doit devenir une affaire publique ! ». Autrement dit une politique à rebours de ce qui s'est fait jusqu'ici.
Les conséquences sont évidentes : «Pas de maintien à domicile possible sans logements adaptés, sans développement des gérontechnologies. sans le maintien de relations sociales fortes dans son quartier avec les commerçants, les gardiens d'immeubles, les voisins... sans une ville et des transports accessibles, sans une forte coordination des acteurs sociaux et sanitaires». Il faut donc réinterroger les différentes formes du domicile : résidences senior, logements-foyers, habitats intergénérationnels... A l'Etat de donner l'impulsion, mais à la société de se mobiliser... Au programme : financer l'adaptation de 15 000 logements/an sur le budget de l'ANAH et développer des logements intermédiaires entre le domicile et Ehpad.

Changement de gouvernance
Le rapport prône la transformation des MDPH en Maisons départementales pour l'Autonomie (MDA), guichets uniques d'information et d'orientation des personnes âgées, et le « droit au suivi individualisé » qui met l'individu au centre de la problématique en assurant un suivi grâce à des gestionnaires de cas. La MDA signerait une convention triennale avec la CNSA. Un Comité départemental de solidarité assurerait la coordination entre les différentes institutions dans le département. Dans ce schéma, la CNSA joue un rôle central: elle prépare les textes réglementaires, orchestre les politiques vieillesse au moyen d'un Conseil Exécutif et d'une Conseil d'orientation (à créer).
Le Conseil Général serait chargé de piloter les acteurs locaux (CLIC, CCAS), mais aussi les ARS et MAIA, et les centres sociaux deviendraient des points d'appui dans la politique de lutte et de prévention contre l'isolement social des personnes âgées.

Que deviennent les Ehpad et les Ehpa ?
Le rapport préconise d'établir un état des lieux de la situation des logements-foyers, département par département, pour savoir ceux qui méritent ou non d'être rénovés.
A l'instar du Haut Conseil pour le Logement des Personnes Défavorisées, le rapport propose que le seuil de GMP définissant la frontière entre EHPA et EHPAD soit relevé de 300 à 500 pour avoir une palette d'établissements plus diversifiés et assurer un continuum de prise en charge entre logements-foyers et EHPAD. Ensuite il s'agirait de réserver l'admission des Ehpa aux seules personnes en GIR 5/6, et d'instaurer un forfait autonomie dans les Ehpa basé sur le GMP.
Parallèlement il faudrait admettre les personnes âgées en GIR 5/6, permettre à celle en GIR 1 de rester et de supprimer le forfait soin, remplacé par un forfait autonomie.

Ne plus autoriser, à l'avenir, que les logements-foyers qui proposent un panier de prestations dans un quartier et non seulement de l'hébergement. Ces « plates-formes de quartier » pourraient déroger aux appels à projet et être autorisés sur la base d'un dossier global.

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