Les associations ont vocation à participer au pilotage des politiques publiques de solidarité

Michel Barnier a conclu les Assises de Départements de France en tentant de rassurer ces derniers quant à leur équilibre financier et leurs capacités à poursuivre leurs missions, notamment leurs actions sociales, médico-sociales et sanitaires. Il a ainsi annoncé des concessions sur les économies qu'il leur demandait dans les PLF et PLFSS 2025.

Le Premier ministre a par ailleurs annoncé des réformes des politiques sociales qui devraient être « conçues en commun par l'État et les départements », avec une instance de pilotage créée à cet effet en 2025.

Cela doit avoir des conséquences concrètes pour les associations des solidarités et de la santé qui mettent en oeuvre les politiques publiques. Tout d'abord, les ressources supplémentaires des départements doivent leur permettre de remplir leurs obligations, et notamment d'apporter les financements liés à l'accord conventionnel sur les « Oubliés du Ségur ». Ainsi, pour préparer leurs budgets 2025, les conseils départementaux doivent maintenant inscrire en dépenses et en recettes les sommes correspondantes.

Ensuite, une refonte des politiques sociales, dont la création d'une allocation sociale unique, ne peut se discuter entre les seuls élus. Parce que nous agissons au quotidien, à leur demande et à leur place, nous devons avoir voix au chapitre au moment où les échanges de fond auront lieu. Notre place n'est pas dans la soute des politiques publiques, mais bien dans l'instance de pilotage annoncée.

Daniel Goldberg, Président de l'Uniopss

Des réformes à domicile

Le 20 novembre dernier, l'Unccas et la CNSA ont signé une convention de partenariat pour trois ans pour accompagner les services d'aide à domicile publics et leurs professionnels... Sur le terrain, les quelque 30 000 aides à domicile employés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) vont devoir s'adapter à l'évolution du secteur avec la mise en oeuvre de la réforme des services autonomie à domicile, d'ici le 30 juin 2025. Cette réforme permettra de mener une action coordonnée d'aide et de soins à domicile pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes et faire des services autonomie à domicile un maillon essentiel du soutien. Il s'agit également d'un levier pour améliorer l'attractivité des métiers, favoriser la montée en compétences et l'accompagnement des parcours des professionnels.

La Fédésap fortement opposée à la refonte des allègements de cotisations patronales

L'Assemblée Nationale n'étant pas parvenue à achever l'examen du PLFSS pour 2025, en première lecture, dans le délai imparti par la Constitution, le texte a été transmis au Sénat. Le 30 octobre, les députés avaient supprimé l'article 6 qui prévoit de faire peser 5 milliards d'euros d'augmentation de charges sur les entreprises.

Le secteur des Services à la Personne (SAP), dont la rentabilité des acteurs est faible, est particulièrement exposé à un décrochage brutal. La Fédésap a évalué l'impact de la mesure démontrant que les entreprises de SAP perdraient 40 % de leurs bénéfices ! Bien pire, pour les services autonomie à domicile, le résultat net se contracterait en 2025 et basculerait en négatif en 2026. Cette chute vertigineuse des bénéfices se traduirait par une vague de faillites.

Fonds d'urgence pour les Ehpad : salutaire... et insuffisant ! déclare la Fnadepa

La Fnadepa prend acte de l'enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros qui vient d'être débloquée à destination des Ehpad en grande difficulté financière, dans le cadre d'une nouvelle instruction de la campagne budgétaire 2024 médico-sociale. Cette mesure témoigne d'une prise en compte de l'insuffisance chronique des financements du secteur par le Gouvernement et la Fnadepa sera attentive à la transparence de l'affectation de ces fonds.

Elle rappelle toutefois que, selon une enquête menée en septembre auprès de ses 1 600 adhérents, 71 % des directeurs d'Ehpad, résidences autonomie et services à domicile prévoyaient de terminer l'année en déficit. Ce fonds d'urgence demeure donc très insuffisant au regard des besoins des établissements et services à domicile, estimés à 1,4 milliards pour assurer leur survie et combler les déficits accumulés. Cette mesure n'est donc malheureusement qu'une perfusion de plus pour un secteur exsangue, et qui ne peut remplacer la réforme structurelle attendue et réclamée par tous.