Dans le n° 165-décembre 2024  - Coups de coeur/Coups de gueule  17371

Du côté des fédés

Ils vivent et commentent l'actualité. Chaque mois, retrouvez les coups de chapeau ou cris d'alarme de ceux qui animent le secteur.

Les associations ont vocation à participer au pilotage des politiques publiques de solidarité

Michel Barnier a conclu les Assises de Départements de France en tentant de rassurer ces derniers quant à leur équilibre financier et leurs capacités à poursuivre leurs missions, notamment leurs actions sociales, médico-sociales et sanitaires. Il a ainsi annoncé des concessions sur les économies qu'il leur demandait dans les PLF et PLFSS 2025.

Le Premier ministre a par ailleurs annoncé des réformes des politiques sociales qui devraient être « conçues en commun par l'État et les départements », avec une instance de pilotage créée à cet effet en 2025.

Cela doit avoir des conséquences concrètes pour les associations des solidarités et de la santé qui mettent en oeuvre les politiques publiques. Tout d'abord, les ressources supplémentaires des départements doivent leur permettre de remplir leurs obligations, et notamment d'apporter les financements liés à l'accord conventionnel sur les « Oubliés du Ségur ». Ainsi, pour préparer leurs budgets 2025, les conseils départementaux doivent maintenant inscrire en dépenses et en recettes les sommes correspondantes.

Ensuite, une refonte des politiques sociales, dont la création d'une allocation sociale unique, ne peut se discuter entre les seuls élus. Parce que nous agissons au quotidien, à leur demande et à leur place, nous devons avoir voix au chapitre au moment où les échanges de fond auront lieu. Notre place n'est pas dans la soute des politiques publiques, mais bien dans l'instance de pilotage annoncée.

Daniel Goldberg, Président de l'Uniopss

Des réformes à domicile

Le 20 novembre dernier, l'Unccas et la CNSA ont signé une convention de partenariat pour trois ans pour accompagner les services d'aide à domicile publics et leurs professionnels... Sur le terrain, les quelque 30 000 aides à domicile employés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) vont devoir s'adapter à l'évolution du secteur avec la mise en oeuvre de la réforme des services autonomie à domicile, d'ici le 30 juin 2025. Cette réforme permettra de mener une action coordonnée d'aide et de soins à domicile pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes et faire des services autonomie à domicile un maillon essentiel du soutien. Il s'agit également d'un levier pour améliorer l'attractivité des métiers, favoriser la montée en compétences et l'accompagnement des parcours des professionnels.

La Fédésap fortement opposée à la refonte des allègements de cotisations patronales

L'Assemblée Nationale n'étant pas parvenue à achever l'examen du PLFSS pour 2025, en première lecture, dans le délai imparti par la Constitution, le texte a été transmis au Sénat. Le 30 octobre, les députés avaient supprimé l'article 6 qui prévoit de faire peser 5 milliards d'euros d'augmentation de charges sur les entreprises.

Le secteur des Services à la Personne (SAP), dont la rentabilité des acteurs est faible, est particulièrement exposé à un décrochage brutal. La Fédésap a évalué l'impact de la mesure démontrant que les entreprises de SAP perdraient 40 % de leurs bénéfices ! Bien pire, pour les services autonomie à domicile, le résultat net se contracterait en 2025 et basculerait en négatif en 2026. Cette chute vertigineuse des bénéfices se traduirait par une vague de faillites.

Fonds d'urgence pour les Ehpad : salutaire... et insuffisant ! déclare la Fnadepa

La Fnadepa prend acte de l'enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros qui vient d'être débloquée à destination des Ehpad en grande difficulté financière, dans le cadre d'une nouvelle instruction de la campagne budgétaire 2024 médico-sociale. Cette mesure témoigne d'une prise en compte de l'insuffisance chronique des financements du secteur par le Gouvernement et la Fnadepa sera attentive à la transparence de l'affectation de ces fonds.

Elle rappelle toutefois que, selon une enquête menée en septembre auprès de ses 1 600 adhérents, 71 % des directeurs d'Ehpad, résidences autonomie et services à domicile prévoyaient de terminer l'année en déficit. Ce fonds d'urgence demeure donc très insuffisant au regard des besoins des établissements et services à domicile, estimés à 1,4 milliards pour assurer leur survie et combler les déficits accumulés. Cette mesure n'est donc malheureusement qu'une perfusion de plus pour un secteur exsangue, et qui ne peut remplacer la réforme structurelle attendue et réclamée par tous.

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.
09/06/2025  - Domicile

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
09/06/2025  - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.