Présenté en « grand-messe » ce lundi 26 septembre, le PLFSS pour 2023 se veut préventif, éthique et engagé. Pourtant en matière médico-social, il semble encore manquer d'ambition.

Améliorer la qualité de vie des français, tel est l'engagement affiché du gouvernement pour les années à venir. Une volonté qu'il semble vouloir traduire dans le(Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) en proposant une politique plus offensive en terme de prévention, la France restant en retard par rapport aux pays voisins.

La première grande mesure est la mise en place de trois rendez-vous de prévention, financés par l'Assurance maladie sans avance de frais, aux âges clés de la vie : 20-25 ans (vaccins, conduite à risque, santé sexuelle), 40-45 ans (prévention des maladies chroniques, comme le cancer, le diabète ou les maladies cardiovasculaires), 60-65 ans (repérage des premières fragilités, perte d'autonomie). L'ambition qui soutient celle politique de prévention est la lutte contre les inégalités de santé et l'amélioration de l'accès à la santé pour tous. Elle implique de prolonger les mesures engagées avec MaSanté 2022 et de capitaliser sur les mesures d'urgence prises cet été.

La deuxième grande mesure vise à permettre aux pharmaciens, infirmiers et sages-femmes de prescrire et administrer des vaccins sur la base des recommandations de la Haute autorité de santé, afin d'améliorer la couverture vaccinale de la population.

Enfin enjeu majeur pour l'hôpital comme la médecine de ville, « reconquérir du temps soignant ». Il s'agit ici de dégager des marges de manoeuvre, et redonner du temps soignant là où il en manque. Le gouvernement indique ici vouloir donner aux partenaires conventionnels de nouveaux outils pour accompagner une "véritable restructuration des pratiques et de l'offre de soins en ville". La future convention médicale doit être signée en mars 2023 au plus tard. La reconquête de temps soignant passera par la rénovation de la politique d'installation (les dispositifs étant peu lisibles aujourd'hui), la généralisation des guichets uniques dans les territoires, l'améliorer de la formation des médecins généralistes, avec la création d'une 4e année d'études spécialisées pour les médecins généralistes).

Enfin, il affirme vouloir soutenir l'hôpital pour l'aider à sortir du contexte de crise actuelle, sans demander d'économies spécifiques. Mais il insiste pour ouvrir des négociations avec les organismes complémentaires sur la radiologie, la biologie et le médicament.

Renforcer la politique de soutien à l'autonomie

Côté grand âge, il annonce une augmentation de l'Objectif global de dépenses (OGD) de 5,1% pour les personnes âgées, et 5,2% pour les personnes en situation de handicap, pour atteindre 30 Md€. Ces 5,1% des mesures autonomie correspondent à 1,5 milliards d'euros de la trajectoire de dépenses, un budget qualifié "d'exceptionnel".

Concernant les Ehpad, le gouvernement annonce le financement de 3 000 nouveaux postes annuels, un chiffre bien éloigné des besoins identifiés dans le rapport El Khomri, soit la création de 18 000 postes chaque année. Et alors même qu'Emmanuel Macron promettait de créer "50 000 emplois de soignants" d'ici 2027. La raison de ce décalage ? « Nous préférons un objectif réaliste, c'est un enjeu de crédibilisation, précise Constance Bensoussan, directrice de cabinet de Jean-Christophe Combe. Les taux de vacances de postes qui nous remontent du terrain sont plutôt de 20 % actuellement. Nous devons donc accompagner nos financements d'un travail sur l'attractivité des métiers (programmé au printemps), mais il est bien prévu de recruter 50 000 personnes à terme ».

Le Plfss entend aussi répondre aux enjeux d'urgence. Il propose d'étendre le point d'indice de la fonction publique aux établissements sociaux et médico-sociaux du secteur privé dès 2022, d'augmenter les dotations, 440 millions d'euros de crédits supplémentaires vont être délégués dans les prochaines semaines aux agences régionales de santé pour compenser l'inflation en 2023, et permettre aux ehpad de bénéficier du bouclier énergétique.

Autre mesure annoncée, la création de 2h hebdomadaires de convivialité financée par l'Apa pour lutter contre l'isolement des plus fragiles. Les actions re?alise?es lors de ces heures de pre?sence supple?mentaires permettront de renouer du lien social et seront ainsi l'occasion de sanctuariser du temps pour des actions de repe?rage des fragilite?s, des stimulations de la me?moire et, plus ge?ne?ralement de pre?vention de la perte d'autonomie.

Si sur le papier cette mesure semble aller dans le bon sens, « Il faut discuter le circuit de financement et bien suivre comment seront utilisées ces deux heures, ajoute Constance Bensoussan. Nous devons ouvrir un temps de travail et de concertation avec les départements ». L'entrée en vigueur de la réforme est prévue au 1er janvier 2024.