Un décret du 25 avril élargit la composition et les compétences des conseils de la vie sociale, mais l'effectivité des droits des résidents sera-t-elle pour autant au rendez-vous ? La question reste posée.
CVS : une réforme au milieu du gué
« Ce qui était une obligation innovante dans la loi de 2002 est devenu trop souvent une coquille vide »... À mission flash, constat choc ! À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait lancé mi-février quatre missions flash. L'une, confiée à Gisèle Biémouret, Agnès Firmin-Le Bodo et Valérie Six, portait sur le rôle des proches dans la vie des Ehpad. Après des auditions menées tambour battant, les trois députées ont rendu le 2 mars un verdict accablant : tous types d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) confondus, un conseil de la vie sociale (CVS) sur 50 fonctionne correctement... quand il est mis en place, ce qui est rarement le cas faute de contrôle et faute de sanction. Lors de son audition par la commission parlementaire du Sénat sur le contrôle des Ehpad, le 29 mars, la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, avait annoncé une réforme des CVS pour en faire « des lieux de dialogue, de démocratie, mais aussi parfois, des lieux de contre-pouvoir...