Dans le n° 140-juin 2022  - Droits des usagers  12934

CVS : une réforme au milieu du gué

Un décret du 25 avril élargit la composition et les compétences des conseils de la vie sociale, mais l'effectivité des droits des résidents sera-t-elle pour autant au rendez-vous ? La question reste posée.

« Ce qui était une obligation innovante dans la loi de 2002 est devenu trop souvent une coquille vide »... À mission flash, constat choc ! À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait lancé mi-février quatre missions flash. L'une, confiée à Gisèle Biémouret, Agnès Firmin-Le Bodo et Valérie Six, portait sur le rôle des proches dans la vie des Ehpad. Après des auditions menées tambour battant, les trois députées ont rendu le 2 mars un verdict accablant : tous types d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) confondus, un conseil de la vie sociale (CVS) sur 50 fonctionne correctement... quand il est mis en place, ce qui est rarement le cas faute de contrôle et faute de sanction. Lors de son audition par la commission parlementaire du Sénat sur le contrôle des Ehpad, le 29 mars, la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, avait annoncé une réforme des CVS pour en faire « des lieux de dialogue, de démocratie, mais aussi parfois, des lieux de contre-pouvoir...

30/05/2025  - Aide aux aidants

Suppléance à domicile : le décret toujours en attente

La suppléance à domicile (« baluchonnage ») ou dans le cadre de séjours de répit aidants-aidés est toujours en attente de son cadre réglementaire.
30/05/2025  - Avenant 33

Première audience pour les 294 cliniques et Ehpad poursuivis par la CFDT

Le 27 mai a eu lieu la première audience du procès opposant la CFDT Santé-sociaux à 294 cliniques et Ehpad privés lucratifs. La Fédération de l'hospitalisation privée a proposé de négocier un nouvel accord.
27/05/2025  - Assemblée nationale

Le feu vert des députés à un droit à l'aide à mourir

Plus clivante que son homologue « accompagnement et soins palliatifs », la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir a néanmoins réussi à réunir une confortable majorité.
27/05/2025  - Assemblée nationale

Soins palliatifs : la proposition de loi votée à l'unanimité

Solennellement votée à l'unanimité par les députés ce 27 mai, la proposition de loi Vidal garantit le droit de bénéficier d'un accompagnement et de soins palliatifs à toute personne dont l'état de santé le requiert.
27/05/2025  - Bass

Convention collective unique : au tour des employeurs de claquer la porte

La confédération Axess suspend la négociation dans l'attente de la réponse du gouvernement quant à son financement.
27/05/2025  - Prix du Podcast Santé Francophone

La Fondation Clariane récompensée pour sa série de podcasts « Aimer Soigner »

Ses 12 podcasts mettent en lumière 14 métiers du soin en situation réelle depuis le lieu de travail de 80 professionnels qui témoignent de leur engagement.
26/05/2025  - Sécurité sociale

Cour des Comptes : un premier bilan « peu satisfaisant » de la branche autonomie

Au-delà de la trajectoire financière « hors de contrôle » de la Sécurité sociale dénoncée par la Cour des Comptes, on se penchera avec intérêt sur le premier bilan qu'elle dresse de la branche autonomie.
26/05/2025  - Bien être

Médiation animale : la Fondation Sommer lance une enquête

Elle a pour objectifs de mieux connaître les acteurs, dresser une cartographie des initiatives existantes et à venir, identifier les besoins en formation, en financement et en reconnaissance institutionnelle.
26/05/2025  - Autonomie

Le Conseil de la CNSA approuve les comptes 2024 et confirme le cap 2025

L'exécution budgétaire de plus de 41 milliards d'euros pour la branche Autonomie a été approuvée et plusieurs décisions structurantes ont été adoptées.