En cas de désaccord sur les coupes Pathos, les commissions régionales de coordination médicale (CRCM) sont censées jouer les juges de paix. Et éviter aux EHPAD le recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS). Esprit de la «conciliation amiable » es-tu là ? Pas vraiment, selon la FFAMCO.
CRCM : le discours et... la méthode
Sur le papier, c'est prometteur. Les commissions régionales de coordination médicale (CRCM) ont vocation, selon une circulaire de 2013 «à développer une culture confraternelle partagée de l'évaluation autour des référentiels AGGIR et PATHOS» et à «instaurer des échanges» entre les médecins coordonnateurs en charge de l'évaluation et les médecins chargés de la validation». Ces instances s'inscrivent dans «une démarche de conciliation amiable». Un discours trop idyllique? Deux ans après, à l'occasion des 3èmes rencontres annuelles de la FFAMCO, le 20 mai, plusieurs témoignages laissent entendre que la réalité - et la méthode - sur le terrain est tout autre. Point de culture confraternelle dans l'air, l'ambiance est plutôt tendue. Odile Reynaud Levy, médecin coordonnateur à Marseille, vice-présidente de la FFAMCO, et membre de la CRCM PACA a égrené de nombreux dysfonctionnements: « une tendance au lissage des PMP», «des dossiers découverts au moment de la séance plénière». Elle a également pointé du doigt le déficit de formation du médecin envoyé par le conseil général et du représentant de la SFGG. Il faut dire que la composition de la CRCM ne pousse pas vraiment à la contestation des décisions prises... «Difficile pour un médecin coordonnateur de tenir tête à un médecin valideur de l'ARS qui vient la semaine suivante valider la coupe Pathos dans son établissement. Il y a des biais partout», juge Nathalie Maubourguet, présidente de la FFAMCO.
Effet dissuasif
Si les médecins valideurs des ARS ont tendance à revoir à la baisse les coupes Pathos, le tour de vis des CRCM serait encore plus prononcé. «Quand la coupe pathos d'un EHPAD a été évaluée à 233 par le médecin coordonnateur, à 215 par le médecin valideur de l'ARS et à 185 par la CRCM PACA, quel est le signal envoyé aux établissements? Celui d'un effet dissuasif majeur d'aller en CRCM ! Les EHPAD PACA n'iront plus en CRCM et la décision ne reposera que sur un seul homme », augure Xavier Gervais, secrétaire général de la FFAMCO.
En plein brouillard
Les fédérations du secteur dénoncent le flou complet concernant le fonctionnement de ces commissions. Les CRCM ne seraient pas opérationnelles dans toutes les régions et quand c'est le cas, les médecins coordonnateurs ne sont pas informés par les ARS. Une instruction en date du 13 février 2015 appelait chaque ARS à transmettre son bilan sur le fonctionnement des CRCM, avant le 17 avril, à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Une occasion d'y voir plus clair pour le secteur ?
