Dans le n° 58-juin 2015  - Zoom  4809

Coupes Pathos : une situation ubuesque

La validation des coupes Pathos n'a jamais été un long fleuve tranquille pour les EHPAD. «Bras de fer», «marchandage de tapis», «hystérie»: à en croire la FFAMCO, les tensions entre directeurs d'EHPAD/médecins-co et médecins valideurs des ARS ont atteint des sommets.

Des coupes Pathos revues systématiquement à la baisse par les médecins valideurs des Agences régionales de santé (ARS) ; des agences qui n'ont qu'un seul médecin valideur pour faire le tour de plusieurs centaines d'EHPAD. Ce genre de critiques n'est pas nouveau dans le secteur. Dans un contexte de reprise intensive des reconventionnements tripartites, la FFAMCO, lors de ses 3èmes rencontres annuelles, le 20 mai, a braqué les projecteurs sur les sérieux dysfonctionnements dans la validation des coupes Pathos. Signe révélateur d'une situation très tendue entre les EHPAD et les ARS, la fédération a eu des difficultés à trouver des directeurs d'EHPAD et des médecins coordonnateurs souhaitant - ou plus vraisemblablement pouvant - témoigner ouvertement sur le sujet. «Il y a une grande omerta », a reconnu Xavier Gervais, secrétaire général de la FFAMCO. En clair, du côté des groupes commerciaux et associatifs comme du secteur public, on préfère se taire pour éviter un «retour de bâton» des ARS.

A ses risques et périls... l'association des médecins coordonnateurs du Vaucluse a fait le choix de jeter le pavé dans la mare. Et de pointer une kyrielle de dérapages du côté de l' ARS et un non-respect manifeste des règles de réalisation des coupes : «une volonté affirmée et omniprésente de lissage des PMP à 200», «de grandes interprétations du guide de codage très contestables», «des temps d'évaluation des coupes très courts», «une non-reconnaissance des besoins en soins requis». La liste est longue...

«Tous les coups sont permis! »

Quand la validation des coupes Pathos ne tourne pas au «bras de fer» entre le médecin-co et le médecin valideur, elle prend des allures de «marchandage de tapis». «Le médecin valideur n'ouvre aucun dossier et va déclarer au médecin-co: "vous me présentez un PMP 205, je vous le fais à 180". L'échange dure une demi-heure. Top là !", a raconté Xavier Gervais. «On est confronté à des médecins valideurs qui dysfonctionnent même si ce n'est pas l'ensemble des médecins valideurs. Mais ceux qui posent problème posent vraiment problème. Ils sont dans l'hystérie, dans la transgression permanente des règles».

Encore plus ubuesque: des médecins valideurs inscrivent des corrections de codage au crayon à papier lors de leurs visites des EHPAD. Une fois rentrés à l'ARS, ils les remplissent au stylo bille à leur avantage. «Tous les coups sont permis car c'est de l'argent public qui est en jeu! », a dénoncé la FFAMCO.

Invitées à participer à cette rencontre, la CNSA et la DGCS étaient aux abonnés absents. Mais la FFAMCO compte bien revenir à la charge sur ce dossier et a lancé une enquête nationale - et anonyme - pour redonner aux EHPAD le droit à la parole.

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