02/11/2022  - Arrêté  14329

Coup de pouce de 1,5% pour l'objectif de dépenses 2022

Un nouvel arrêté augmente l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

L'objectif de dépenses fixé à 27 999,52 millions d'euros pour l'année 2022 par un arrêté du 2 juin 2022 est augmenté à 28 407,29 millions d'euros par un nouvel arrêté du 25 octobre soit un coup de pouce de 1,5% :

- 14 552,33 millions d'euros au lieu de 14 341,94 pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ;

- 13 891,95 millions d'euros au lieu de 13 657,58 pour les établissements et services d'accueil ou d'enseignement des personnes handicapées.

Le nouveau montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services mentionnés fixé sur la base de ce nouvel objectif de dépenses passe à 28 444,28 millions d'euros, respectivement 14 552,33 et 13 891,95.

06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.