21/12/2022  - Sécurité sociale  14445

Chut : baisse des remboursements

Les chaussures thérapeutiques à usage temporaire (Chut) vont être moins remboursées par la Sécurité sociale.

Par décision du 23 novembre, le comité économique des produits de santé (section des dispositifs médicaux) fixe à la baisse les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public des chaussures thérapeutique à usage temporaire (Chut) en raison, explique-t-il :

- de l'ancienneté d'inscription (2009) ;

- des montants remboursés (36 millions d'euros en 2021) ;

- des prix d'achats constatés en France.

La baisse, à l'unité, concerne les 3 types de Chut : à décharge de l'avant-pied, à décharge du talon, pour augmentation du volume de l'avant-pied.

Les Chut, de série et exclusivement utilisées de façon temporaire, permettent de maintenir le pied, d'éviter le contact avec une lésion, de corriger des anomalies temporaires, ou encore d'intégrer un pansement ou un plâtre.

Pour rappel : depuis un arrêté du 30 juin 2021, les Chut ne sont plus remboursées par la sécurité sociale si le patient réside au sein d'un Ehpad et sont désormais à la charge de ce dernier dans le cadre de son forfait soins.

06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
05/05/2025  - Accès aux soins

La primo-prescription des IPA entre dans le concret

Un arrêté fixe les listes détaillées des produits et prestations de santé que les infirmiers en pratique avancée peuvent désormais prescrire.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Réglementation

Certificats de décès par les infirmières : deux décrets et un arrêté

Deux décrets et un arrêté du 22 avril modifient plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales pour entériner la possibilité donnée aux infirmières volontaires d'établir des certificats de décès après une formation de 12 heures.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.