24/07/2014  -  CNSA  4182

Bilan des créations de places en EHPAD au 31/12/2013

La CNSA publie chaque année un bilan des places créées grâce aux crédits qu'elle a notifiés aux ARS en fonction des plans nationaux.

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Pour le secteur des personnes âgées, la CNSA a notifié aux ARS pour le secteur des personnes âgées 843,4 millions d'euros pour 85 383 places.

Le bilan confirme le déséquilibre constaté les années précédentes entre places d'hébergement permanent et places de services (SSIAD + accueil temporaire) : les places d'EHPAD ont été privilégiées au détriment des autres structures.

Au 31 décembre 2013, 60 700 places étaient installées. La moitié de ces places est destinée à l'accueil permanent des personnes âgées, 36 % à l'accompagnement à domicile (SSIAD).

Durant l'année 2013, plus de 5 400 places d'EHPAD et plus de 1 400 places de SSIAD ont ouvert. Trois fois sur quatre, les places d'EHPAD sont créées ex-nihilo. Et, puisqu'il s'écoule en moyenne 5 ans et 3 mois entre la date de dépôt du dossier et l'ouverture de l'établissement, les places ayant ouvert en 2013 avaient été autorisées entre 2008 et 2010. Pour les SSIAD en revanche, la grande majorité des places nouvelles autorisées l'est par extension des structures existantes, les délais d'installation sont donc plus courts (moins de deux ans en moyenne).


Plan Solidarité grand âge (PSGA) et plan Alzheimer

Le PSGA poursuit l'effort de création de places en établissement et de développer l'offre de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), de structures d'accueil de jour et d'hébergement temporaire pour offrir des solutions de répit aux aidants. Il est complété par le plan Alzheimer qui permet de déployer des plateformes d'accompagnement et de répit, des équipes spécialisées Alzheimer en SSIAD, des pôles d'activité et de soins adaptés (PASA) et des unités d'hébergement renforcé (UHR).

Le bilan confirme le déséquilibre constaté les années précédentes entre places d'hébergement permanent et places de services (SSIAD + accueil temporaire) : les places d'EHPAD ont été privilégiées au détriment des autres structures. Les différentes initiatives mises en oeuvre pour y remédier n'ont pas suffi.

Au 31 décembre 2013, 60 700 places étaient installées. La moitié de ces places est destinée à l'accueil permanent des personnes âgées, 36 % à l'accompagnement à domicile (SSIAD).


Durant l'année 2013, plus de 5 400 places d'EHPAD et plus de 1 400 places de SSIAD ont ouvert. Trois fois sur quatre, les places d'EHPAD sont créées ex-nihilo. Il s'écoule en moyenne 5 ans et 3 mois entre la date de dépôt du dossier et l'ouverture de l'établissement.

Pour les SSIAD en revanche, la grande majorité des places nouvelles autorisées l'est par extension des structures existantes, les délais d'installation sont donc plus courts (moins de deux ans en moyenne).


L'offre Alzheimer et maladies apparentées

Fin 2013, la CNSA avait délégué aux ARS la quasi-totalité des crédits destinés à la création d'UHR, au financement des places de PASA et d'équipes spécialisées en SSIAD, ce qui représente le financement de 10 000 places supplémentaires depuis 2012. 3000 places ont été autorisées en 2013, et les projets financés depuis 2010 ont été concrétisés permettant l'ouverture de 4206 paces supplémentaires en PASA, plateformes de répit, SSIAD et UHR, pour atteindre un total de 17721 places installées depuis le dépbut du plan Alzheimer.

Six communes sur 10 sont couvertes par un dispositif MAIA.

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