Dans le n° 42-mars 2014  - Projet de loi AAA  3886

Affirmer les droits et libertés des personnes âgées

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement de la population prévoit de réaffirmer et d'étendre les droits et libertés des personnes âgées, trop souvent bafoués.

Plusieurs points du projet de loi sont discutés lors de la concertation:

- la réaffirmation des personnes âgées comme ayant des droits et des libertés : ils doivent pouvoir concevoir et exprimer librement leurs choix de vie.

- le renforcement de la liberté d'aller et venir, en tant que droit pour les personnes hébergées et en tant qu'obligation à respecter. Les restrictions à cette liberté devront être précisées. L'utilisation d'outils de géolocalisation feront l'objet d'un cadre restrictif.

- Le contrat de séjour devra comprendre une clause explicite concernant le consentement des personnes. La Charte des droits et libertés de la personne accueillie devra être mieux mise en avant. Enfin il faudra favoriser la désignation d'une personne de confiance.

- Il faudra étendre le droit de recours judiciaires : au juge des affaires familiales (JAF) en cas d'impayés dans les EHPAD et lutter contre les discriminations à l'encontre des personnes âgées

- Renforcer la protection des personnes âgées vulnérables: protection contre la captation d'héritage, contre les clauses abusives en cas de rupture de contrat; signalement obligatoire des cas de maltraitance, garantir l'accès à l'énergie

- Etendre la protection des personnes sous mesure de protection judiciaire (mandat de protection future, sauvegarde de justice médicale, amélioration de la situation des mandataires)

Par ailleurs, les professionnels de santé et les professionnels en contact avec les personnes âgées devront être formés pour réaliser une meilleure prévention du suicide en apprenant à reconnaître les signes précoces de la dépression et en instaurant une meilleure collaboration entre les différentes spécialités médicales : généraliste, psychiatres et gériatres. Un programme d'étude et de recherche sera également mis en place.

12/05/2025  - ARS Centre Val-de-Loire

15 % de faisant fonction d'aides-soignantes financés par le forfait soins

L'ARS Centre-Val de Loire donne la possibilité aux 312 Ehpad de la région, à titre dérogatoire, de présenter à la facturation « soins » jusqu'à 15 % de postes d'aides-soignants occupés par des agents non diplômés.
10/05/2025  - Cinéma

« Les Esprits libres », la maladie d'Alzheimer sous l'angle de l'espoir et de possibles

Le 30 avril sort au cinéma un film documentaire de Bertrand Hagenmüller sur une résidence artistique de malades d'Alzheimer et leurs soignants dans un manoir breton.
10/05/2025  - Alzheimer

Les Esprits libres : un autre soin est possible

Complémentaire au film, un livre-manifeste « Un autre soin est possible » va paraître en juin. Ses pages de conclusion sont déjà accessibles en ligne.
09/05/2025  - Stop ou encore

Le Groupe Avec a un mois pour finaliser son plan de redressement

Le tribunal de commerce de Bobigny a accordé jusqu'au 4 juin aux nouveaux dirigeants pour préciser leur plan de continuation et ses contours.
09/05/2025  - Nominations

Didier Pagel et Matthieu Domas rejoignent le conseil d'administration de la Fédésap

Deux nouveaux administrateurs font leur entrée dans le conseil d'administration (CA) de la Fédération française des services à la personne et de proximité
09/05/2025  - Parlement

Déserts médicaux : une PPL peut en cacher une autre

Deux propositions de loi se retrouvent en concurrence, celle adoptée le 7 mai par l'Assemblée nationale en première lecture et celle adoptée le 6 mai par la commission des affaires sociales du Sénat.
06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.