18/12/2017  -  Loi ASV

Réforme tarifaire des EHPAD : quel bilan, un an après la publication des décrets ?

L'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur la mise en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Rédigé par Agnès Firmin Le Bodo, députée (UDI, Agir et Indépendants) de Seine-Maritime, et Charlotte Lecocq, députée (LREM) du Nord, ce rapport revient notamment sur les difficultés constatées depuis la mise en oeuvre de la réforme de la tarification.

01/12/2017  -  LFSS 2017

Caducité de l'autorisation des ESSMS : le délai est fixé à quatre ans

En application de l'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, un décret publié au Journal Officiel du 30 novembre 2017 fixe à quatre ans, " à compter de la notification de l'autorisation ", le délai à partir duquel l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est réputée caduque à défaut d'ouverture au public.

Dans le n° 87-décembre 2017  - Simon Kieffer, responsable du médico-social à la CNSA

Notre priorité : fluidifier les parcours

Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé Grand Est depuis janvier 2016, Simon Kieffer rejoint la CNSA le 21 août dernier. Il y prend en charge la direction des établissements et services médico-sociaux. Amélioration des parcours professionnels, dialogue de gestion avec les ARS, réforme de la tarification... Les chantiers sont nombreux mais s'inscrivent dans la continuité de la loi ASV. Entretien.

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