Dans le n° 91-avril 2018  -  Point de vue  9827

Le modèle des EHPAD, tel que nous le vivons aujourd'hui, n'est plus adapté à la demande

Monique Iborra, Députée de la Haute-Garonne, Vice-présidente de la Commission des Affaires sociales, revient pour Géroscopie sur les conclusions de son rapport présenté le 14 mars dernier à l'Assemblée nationale.


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Quelles sont les difficultés auxquelles vous avez été confrontées lors de la mission d'information ?

Je n'ai pas eu de difficulté particulière si ce n'est que je souhaitais partir des réalités du terrain et qu'il a donc fallu libérer du temps pour réaliser 21 déplacements en France. En effet, j'ai souhaité me déplacer dans les EHPAD, qu'ils soient publics, privés non lucratifs, privés commerciaux, situés dans les différentes régions, dans l'urbain et dans le rural. Ceci de début décembre 2017 à mi-février 2018. J'ai souhaité également me rendre aux Pays-Bas et au Danemark, rencontrer les autorités de santé et visiter des établissements.

Au terme de la Mission flash dont j'étais rapporteure en septembre 2017, j'avais indiqué que ces déplacements se feraient avec quatre objectifs: se rendre compte des difficultés d'organisation notamment en matière d'effectifs, apprécier l'utilisation des nouvelles technologies, celle de la télémédecine, et visiter des EHPAD qui avaient développé d'un point de vue expérimental un nouveau modèle: peut-être l'EHPAD de demain. La rédaction du Rapport a été l'exercice le plus difficile car je l'ai voulu très complet...

Vous proposez dans votre rapport de doubler le taux d'encadrement. Mais comment recruter ?

Monique Iborra : En effet, je propose de doubler le taux d'encadrement, partant des réalités constatées et des rapports publiés sur le sujet qui montrent que si le taux d'encadrement moyen tous personnels confondus est de 0.6 ETP, il n'est que de 0.2 en ce qui concerne les personnels de soin intervenant directement au chevet des résidents, aides-soignants et infirmiers notamment. Je propose en effet de doubler le taux d'encadrement des aides-soignants et infirmiers. On peut se poser la question de savoir si les choses restaient en l'état qui demain souhaiterait venir travailler en EHPAD ? Si les conditions de travail et le statut des personnels soignants ne sont pas améliorés rapidement, il sera compliqué de recruter à la hauteur des besoins des établissements.

Les besoins s'élèvent à 8 milliards d'euros par an. Où trouver les financements ?

Monique Iborra : Il est évident qu'aujourd'hui, sans une réforme ambitieuse de la prise en charge du grand âge, ceci semble inatteignable. Nous avons voté cependant en 2018 dans la loi de financement de la Sécurité sociale 100 millions pour les EHPAD. Je pense que les Agences Régionales de Santé et les Conseils départementaux, qui financent notamment les aides-soignants, devraient être attentifs à la situation et cibler les recrutements sur ces personnels en priorité.

Agnès Buzyn a annoncé vouloir compenser les effets négatifs de la réforme de la tarification mais en aucun cas y renoncer. Comment entendez-vous convaincre le gouvernement ?

Monique Iborra : Cette réforme de la tarification aggrave aujourd'hui les inégalités, ce que personne ne conteste plus. D'autre part, Agnès Buzyn a la volonté de les réduire, mais quoiqu'il en soit, cette réforme étalée sur 7 ans ne peut pas être de mon point de vue la réponse pérenne au financement de la dépendance dans les EHPAD tels qu'organisés aujourd'hui. Nous devons engager une réflexion plus globale sur le financement de la dépendance en vue d'aboutir d'ici 5 ans, ce qui est l'objet de la proposition n°29 du Rapport.

La réforme du tarif hébergement est une priorité de votre rapport largement plébiscitée par le secteur associatif. Comment initier cette réforme ?

Monique Iborra : C'est une question qui se pose depuis des années, qu'aucun gouvernement n'a voulu trancher. J'ai été frappée par le fait que peu de personnes, familles ou résidents, ne savaient réellement ce qu'elles finançaient lorsqu'elles acquittaient une facture "hébergement". La proposition n°31 du Rapport indique que nous pourrions "organiser un transfert de charges depuis le forfait hébergement vers les deux autres forfaits socialisés en vue de diminuer le reste à charge".

Quoiqu'il en soit, le modèle des EHPAD tel que nous le vivons aujourd'hui n'est plus adapté à la demande, son financement, sa gouvernance devront être réinterrogés dans les années qui viennent. J'ai pu me rendre compte qu'il y avait une véritable implication de tous les professionnels qui interviennent sur ce secteur, dont je n'étais pas, en qualité de députée, une spécialiste, mais je pense l'être devenue. Ce secteur, comme beaucoup d'autres en France aujourd'hui, a besoin d'une grande réforme sociétale qui associe l'ensemble des citoyens qui sont ou qui seront tous sans exception concernés.

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