Qui d'entre nous n'a pas reçu de mail vantant l'investissement d'avenir que constituerait l'achat de chambre en Ehpad ?

La presse immobilière nous l'apprend, le dispositif Censi-Bouvard qui permettait de défiscaliser 11 % de la valeur du bien immobilier pendant 9 ans a pris fin le 31 décembre 2022. Il concernait certains types d'établissements, neufs ou réhabilités : résidences-services pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées ; résidences autonomie ; Ehpad.

Le Censi-Bouvard a fait l'objet en juin dernier d'un rapport de l'Inspection générale des finances qui recommandait sa suppression en concluant qu'il « était à la fois peu avantageux pour l'investisseur et peu efficace en termes de politique publique ». En livrant les rares chiffres disponibles : ainsi sur les 1 500 Ehpad privés à but lucratif, 800 seraient détenus par des particuliers (donc éligibles au Censi-Bouvard) - une estimation haute.

L'annexe III de ce rapport fait un intéressant focus sur les résidences-services et l'annexe IV propose une typologie des résidences thématiques et de leur financement sur fonds d'épargne. En ce qui concerne les Ehpad, l'IGF note que le maintien de l'avantage fiscal pour les Ehpad « apparaît en contradiction avec l'orientation de la politique publique, qui privilégie désormais le maintien au domicile historique et d'autres formes d'accueil, telles que les résidences autonomie ou encore de nouvelles formes d'habitat intermédiaire ou partagé, comme l'habitat inclusif ».