Quelle est la réaction de l'ADMR ?

Ce décret est issu d'une concertation de qualité menée en amont par la Direction générale de la cohésion sociale. L'ensemble du secteur s'en félicite. Pour l'ADMR, premier réseau national associatif de service à la personne, cette réforme rapprochant l'aide et le soin est une opportunité pour améliorer nos prises en charge.

Mais nous posons la question des modes de financement. Depuis cette année, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) sont tarifés sur la base d'un forfait structure/transports et de neuf forfaits interventions selon les besoins de soins de la personne et son niveau de perte d'autonomie. Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) restent, eux, tarifés à l'heure avec une dotation complémentaire de 3 euros par heure : cela ne laisse ni flexibilité ni responsabilisation dans l'organisation des plans d'aide. Nous estimons qu'il faut homogénéiser les modes de financement des services autonomie à domicile (Sad) en mettant en place une dotation structure unique et deux dotations, l'une dédiée au soin, et l'autre à l'aide.

L'ADMR gère-t-elle des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) ?

Quelques-uns oui. Nous regrettons, comme beaucoup, que leur expérimentation pendant plusieurs années n'ait pas donné lieu à un rapport d'évaluation public. La loi s'est pourtant inscrite dans la logique Spasad mais nous n'avons pu en tirer les enseignements pour travailler la question des territoires.

Regroupements, fusions, doit-on s'attendre à un grand chamboulement territorial ?

Par rapport à d'autres organisations, l'ADMR a pour atout de fonctionner en réseau intégré. Elle fédère 2 400 associations locales (dont 300 gèrent un Ssiad) regroupées en 87 fédérations départementales, avec un principe de subsidiarité à l'échelle des territoires : ce sont les fédérations qui détiennent les autorisations pour le compte de leurs associations adhérentes. Nous pourrons échapper à un modèle que certains prédisent de 4 ou 5 mastodontes de 300 ou 400 salariés par département qui nous ferait perdre notre proximité, essentielle en zone rurale. La question des territoires reste en suspens. Les Sad devront couvrir un même périmètre pour l'aide et le soin avec des Ssiad actuellement soumis à sectorisation. Autant faire entrer des carrés dans des ronds...

L'enjeu majeur de cette réforme est d'abord le territoire d'intervention. Entre le maillage fin actuel et un grand découpage laissé à la main des agences régionales de santé et conseils départementaux, il y aura des arbitrages à faire... sans solution miracle. Il va falloir y travailler.