Définitivement adoptée par les députés le 14 avril, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification intègre quelques dispositions émancipant les kinésithérapeutes, ergothérapeutes et orthophonistes.

L'Assemblée nationale a adopté le 14 avril la proposition de loi (PPL) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite aussi « PPL Rist » car portée par la députée Stéphanie Rist (LRM Loiret). Le texte initial prévoyait de créer une profession médicale intermédiaire, qui répondait à la mesure n°7 des conclusions du Ségur de la santé (diplôme situé entre le bac+10 des praticiens hospitaliers et le bac+3 des infirmiers). Devant l'opposition des médecins, cet article a très vite été supprimé. Mais « grâce à un travail appuyé des parlementaires lors de l'examen du texte » a souligné Olivier Véran, le texte permet, du coup, des évolutions de compétences à géométrie variable pour les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et orthophonistes.

L'article 1er de la loi prévoit la rédaction dans un délai de six mois d'un rapport dressant un état des lieux de la pratique avancée des auxiliaires médicaux et des protocoles de coopération. Ce rapport devra examiner « l'opportunité de permettre aux kinésithérapeutes de pratiquer leur art sans prescription médicale » et précisera, le cas échéant, les conditions de mise en oeuvre d'une telle mesure.

Par ailleurs tout kinésithérapeute pourra légalement dans le cadre d'un renouvellement (patient qui revient consulter, poursuite de soins à l'issue d'une prescription quantitative...) adapter les prescriptions datant de moins d'un an (art.12).

Enfin, il met en conformité la possibilité de prescription par les kinésithérapeutes de « produits de santé », dont les substituts nicotiniques ainsi que d'antalgiques dans le cadre des protocoles d'accès direct en cas d'entorse ou de lombalgie aigüe.

Dans un communiqué du 14 avril, le conseil national de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes salue un texte qui « porte de réelles évolutions pour la profession de kinésithérapeute, pour une plus grande autonomie » et se félicite « de ce progrès vers une place plus centrale de la rééducation dans le système de santé ».

En ce qui concerne les ergothérapeutes, l'article 13 indique qu'ils pourront « prescrire des dispositifs médicaux et aides techniques » dont la liste sera déterminée par arrêté après avis de l'Académie de médecine et dans des conditions fixées par décret. Ils pourront également, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie, dans des conditions fixées par décret.

Les orthophonistes peuvent, elles « adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'actes d'orthophonie datant de moins d'un an » (art.14) -sans condition de décret. Insuffisant, a dit en substance la Fédération nationale des orthophonistes, reçue par le ministre des Solidarités et de la santé le 15 avril. Elle réclame, en effet, un accès direct aux soins en orthophonie. Olivier Véran s'est engagé à lancer une mission sur le sujet avant le prochain projet de loi du financement de la sécurité sociale.