01/02/2021  -  Covid-19  11636

Un cadre et une tarification pour l'oxygénothérapie à domicile

La Haute autorité de santé a donné, le 9 novembre dernier, un cadre à la prise en charge à domicile de certains malades atteints de la Covid-19 oxygéno-requérants. Un arrêté du 30 janvier crée une tarification forfaitaire et liste les critères d'exclusions. Les Ehpad sont concernés au premier chef.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Depuis le début de la pandémie, on estime à 30 000 le nombre de patients atteints de la Covid-19 et requérant une oxygénothérapie à domicile pris en charge par les prestataires de santé à domicile (PSAD). Environ 20 000 l'ont été lors de la première vague dont plus de la moitié dans les Ehpad et 10 000 lors de la deuxième « mais à la différence du printemps, avec une proportion de moins de 50 % en Ehpad, souligne Alexandra Duvauchelle, déléguée générale de la Fédération des PSAD. Cette différence s'explique par les progrès de la prise en charge et une meilleure préparation de ces établissements ». Pour assurer la disponibilité des matériels, les PSAD ont accru leur stock de matériel d'oxygénothérapie de 15 000 nouveaux concentrateurs « ce qui représente un effort d'investissement exceptionnel de 8 millions » ajoute-t-elle.

Dans un contexte épidémique caractérisé par un accroissement des hospitalisations liées à la Covid-19, la Haute autorité de santé (HAS) a donné un cadre à cette oxygénothérapie en dehors de l'hôpital sous forme de « réponses rapides » publiées le 9 novembre 2020 : «Covid-19 : proposer une oxygénothérapie à domicile, une modalité adaptée pour certains patients ».

Un arrêté du 30 janvier 2021crée une tarification spécifique sous forme d'un forfait hebdomadaire « 1185131 Oxygénothérapie à court terme, Covid, OCT 3.01 » pour une prise en charge de l'oxygénothérapie à domicile sur une durée maximale de 3 mois.

Deux catégories de patients

L'arrêté confirme que deux catégories de patients sont éligibles à cette oxygénothérapie à domicile :

- les patients sortant d'hospitalisation sous oxygénothérapie, autonomes, en cours de sevrage de l'oxygénothérapie et requérant une oxygénothérapie < 4 l/mn, pour maintenir une SpO2 > 92 % au repos ;

- les patients non hospitalisés, avec une SpO2 < 92 % et > 90 % au repos et sans autre signe de gravité de Covid-19.

Mais il existe des critères d'exclusions « majeurs » et « mineurs » que liste l'arrêté en annexe. Si les patients présentent 1 critère d'exclusion majeur ou cumulent 2 critères mineurs, ils ne peuvent bénéficier de la prise en charge à domicile (dont en Ehpad).

Des critères d'exclusion majeurs et mineurs

Au rang des critères d'exclusions majeurs, on trouve notamment : le refus du patient ou de son entourage, l'absence d'un tiers H24 et 7 jours sur 7, un lieu d'habitation incompatible, une pathologie chronique (diabète, insuffisance rénale) non stabilisée, une obésité morbide, une pathologie cardiovasculaire aiguë...

Aux rangs des critères d'exclusion mineurs : un âge supérieur à 70 ans, une pathologie cardiovasculaire sévère, une obésité modérée à sévère, une cirrhose non décompensée, un diabète équilibré.... L'âge seul ne suffit donc pas à exclure un patient.

Equipe pluriprofessionnelle

La prise en charge en oxygénothérapie à domicile des patients covid-19 est effectuée par une équipe pluriprofessionnelle dans le cadre d'un parcours de soins coordonné. Elle doit avoir lieu en conformité avec les recommandations de la HAS qui la conditionne à un lien avec une équipe hospitalière de référence (pneumologie, maladies infectieuses, soins critiques, ...) et le Samu. En cas d'aggravation, l'équipe hospitalière de référence est immédiatement mobilisée et, en cas de désaturation, le SamuCentre 15 est contacté en vue d'une ré-hospitalisation.

05/02/2026  - Nécrologie

Le décès de Josy Chambon, présidente du Gérontopôle Sud

Les hommages se multiplient après l'annonce du décès de Josy Chambon à l'âge de 74 ans.
05/02/2026  - Chaises musicales

Charlotte Parmentier-Lecocq quitte le Gouvernement : le plan Grand âge reporté une nouvelle fois

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des personnes handicapées a annoncé son départ du gouvernement. Une décision qui s'inscrit dans le remaniement ministériel attendu "dans les prochains jours" et qui signe le report du plan Grand âge prévu le 12 février.
05/02/2026  - Loi Bien vieillir

Maltraitances : une instruction sur la mise en place des cellules de recueil

En l'attente de deux décrets d'application, une instruction présente aux ARS les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi Bien vieillir. Avec un point d'interrogation sur l'une d'elles.
05/02/2026  - Etude de la Drees

Ehpad ? Résidence autonomie ? Logement ordinaire ? 156 000 à 202 000 professionnels supplémentaires nécessaires en 2050

Publiée le 5 février, une étude de la Drees propose plusieurs projections à 2050 selon les trois lieux de vie de son modèle Livia.
04/02/2026  - Journée mondiale contre le cancer

Cancer : adapter la prise en charge aux personnes âgées

Le 4 février marque la Journée mondiale de lutte contre le cancer, l'occasion de rappeler l'ampleur de cette pathologie qui a touché plus de 430 000 nouvelles personnes en France en 2023.
04/02/2026  - Solidarité

La Fnadepa et le Service Civique Solidarité Seniors officialisent leur partenariat

La Fnadepa et l'Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors (AND-SC2S) signeront le 10 février prochain une convention de partenariat à la résidence Soubeiran de Saint-Jean-du-Gard (Gard). Objectif : promouvoir ce dispositif auprès des 1 600 adhérents de la fédération pour renforcer les liens intergénérationnels et lutter contre l'isolement des personnes âgées.
04/02/2026  - Budget 2026

Les établissements privés solidaires paieront la taxe d'apprentissage

L'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2026 rend le secteur associatif redevable de la taxe d'apprentissage de 0,68% de la masse salariale.
04/02/2026  - Privé lucratif

« Emera répond » : de courtes vidéos pour accompagner les familles

L'entrée en Ehpad est une étape structurante dans la vie d'une personne âgée et de ses proches. Choisir un établissement, comprendre son fonctionnement, s'assurer de la qualité de l'accompagnement...
04/02/2026  - Anap/ Matières grises

Un questionnaire sur la soutenabilité de l'Ehpad vert

Matières Grises, en partenariat avec l'Anap, souhaite mieux comprendre ce qui fonctionne, ce qui bloque et ce qui doit évoluer.