05/10/2017  -  FEHAP  7585

Stratégie nationale de santé, Plfss, réforme des EHPAD, la FEHAP veut faire entendre sa voix

C'est à l'occasion de leur conférence de rentrée qu'Antoine Dubout, président de la Fehap et Antoine Perrin, directeur général, ont dressé un premier bilan des projets en cours. Les sujets sont nombreux mais les positions claires. Tour d'horizon.

Couvrant tous les champs de la santé et de l'accompagnement, la FEHAP a tenu lors de cette conférence à réaffirmer sa position de contributeur actif et engagé, susceptible de " redonner une impulsion et du souffle à nos politiques de santé. "

Des propositions synthétisées

C'est ainsi qu'elle émet 29 propositions concrètes, d'autres suivront, présentées sous forme de fiches indépendantes. Chacune illustre sur une page une problématique, propose des solutions en précisant les " conditions de la réussite ", facteurs clés du succès. " Ces fiches remises à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, ont pour ambition de présenter notre vision de l'évolution du secteur ", commente Antoine Perrin. Si les thématiques de la prévention, des parcours de santé, du virage ambulatoire, de la télémédecine, du bénévolat ou de la place des aidants y sont largement évoquées, l'EHPAD n'est pas en reste. Favoriser le développement d'habitats alternatifs, faire de l'EHPAD une offre de prise en charge à part entière et non un recours ultime, décloisonner et diversifier les offres d'accueil et de prise en charge en EHPAD, garantir leur équilibre économique en levant les inégalités liées au reste à charge... Autant de pistes pour permettre à chacun, usagers et professionnels, de trouver sa juste place et d'améliorer l'efficience du système au bénéfice de tous.

PLFSS

Sur le PLFSS, la FEHAP se réjouit de l'annonce de mesures très concrètes. Le taux d'évolution de l'ONDAM est en progression de 2,3 % (2,6% pour le secteur médico-social) même s'il convient de retirer certaines charges : le financement des agences, la reprise de la moitié du CITS... "On peut s'interroger sur le montant de l'Ondam débasé", explique Antoine Perrin. "En 2017, les chiffres annoncés pour les personnes âgées étaient de 9,1 milliards. Finalement le secteur a obtenu 9 milliards. Nous avons donc perdu 100 millions d'euros. Les taux de l'Ondam bougent entre les premières annonces et ce qui est finalement octroyé. Le secteur médico-social devrait selon nos calculs bénéficier d'un ONDAM à 1,9%, au lieu des 2,6 % annoncés. Il convient donc de rester très prudent. "

Le CITS/CICE

Le gouvernement a confirmé le remplacement du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) et du CITS (Crédit d'impôt de taxe sur les salaires) par un allégement de cotisations patronales pérenne en 2019. "Le secteur associatif bénéficiera d'un gain net de 1,4 Md€, dans le cadre de cette bascule", annonce le ministère. La FEHAP, selon ses premières estimations, table plutôt sur la moitié de ce montant. "Avec la suppression du CICE en 2018, le secteur sanitaire va connaître de grandes difficultés. L'allégement de charge sera en effet supprimé en 2018. Or nous nous étions engagés à augmenter la valeur du point. Du coup, le secteur doit gérer un effet de ciseaux délicat. Il doit à la fois absorber une augmentation de la valeur du point et perdre l'avantage lié au CITS. Le différentiel peut atteindre 5 à 8 % des charges. Cet allégement de charges avait d'ailleurs tout de suite été transféré sur les salaires. Mais à partir de 2019, la situation devrait se stabiliser avec l'allègement de cotisations promis. Le secteur médico-social ne devrait quant à lui pas trop souffrir de cette suppression. Les départements avaient assuré qu'ils ne reprendraient pas le CITS. Mais c'était avait la présentation du PLFSS. Nous espérons qu'ils ne changeront pas d'avis ", ajoute Antoine Dubout.

La Prévention

Pour la première fois est affichée la volonté de réorienter la santé et la protection sociale sur la prévention et le domicile. "C'est une piste très intéressante. C'est d'ailleurs le thème de notre congrès qui se tiendra les 22 et 23 novembre prochains à Clermont-Ferrand", confirme Antoine Dubout. Preuve s'il en faut que la prévention est aujourd'hui un outil de soin à part entière.

La réforme de la tarification

"Cette réforme est la même pour tous. Nous y sommes favorables", affirment sans emphase les deux dirigeants. Et ce, même si elle fait grincer des dents dans leurs propres lignes. "Certains de nos établissements vont devoir reconsidérer leur modèle. Sur le volet du soin, tout le monde va y gagner, sur la dépendance, il y aura autant de gagnants que de perdants. A nous d'accompagner nos adhérents pour leur permettre d'évoluer en intégrant le modèle. Mais ce n'est pas parce qu'une réforme est douloureuse qu'elle est mauvaise de principe."

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