Une circulaire publiée le 28 avril fait le point sur les mesures de sécurisation financière applicables à l'ensemble des ESSMS et d'allègement en matière administrative, budgétaire et comptable. Mais le traçage des surcoûts Covid-19 risque de poser problème.

Très attendue par l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), quel que soit leur champ d'intervention, une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publiée le 28 avril précise les assouplissements aux dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables prévues par l'ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 (geroscopie.fr du 22 avril).

Adressée aux préfets de région et agences régionales de santé, avec copie aux services déconcentrés de l'État et conseils départementaux, elle leur demande, « au-delà du maintien des niveaux de financements, d'être particulièrement attentifs à la situation financière des ESSMS et de les inviter dès à présent à identifier les surcoûts et baisses de recettes auxquels ils font face durant la période d'état d'urgence sanitaire ». L'instruction poursuit : « ce travail doit vous permettre d'identifier au plus vite les établissements en difficulté financière et plus globalement il visera à définir une réponse nationale ». La DGCS travaille sur une « enquête » sur ces surcoûts. En ce qui concerne les Ehpad, ils se doublent de perte de recettes.

Usine à gaz ?

À ce propos Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) auditionnée le 22 avril par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a confirmé que le conseil de la Caisse plaidait pour la création d'un fonds d'appui. Elle a estimé qu'« un fonds de cette nature éviterait de quantifier la part de soins supplémentaire Covid, alors même que nous savons que le Covid génère, par le confinement, un effet de glissement et de surmortalité, et que, par ailleurs, l'accès aux soins est moins bon, et que du coup, des pathologies chroniques se réactivent et décompensent : vous voyez le bazar ? ». Et à titre personnel, donc sans engager le conseil de la CNSA, elle s'est écriée « on va se faire une usine à gaz analytique pour essayer de tracer le Covid dans nos budgets ? Au secours ! ». Pour elle il vaut mieux de concentrer sur les priorités de la gestion de crise. Crise qui va durer.