Deux inspecteurs de l'Igas sont chargés de préparer la Conférence des métiers et de l'accompagnement social et médico-social et d' accompagner les travaux des partenaires sociaux visant à faire converger les quatre conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale.
Sanitaire et médico-social : le Gouvernement missionne l'Igas sur la convergence des conventions collectives
Par lettre de mission du 21 décembre (voir ci-joint), le Premier ministre a chargé Jean-Philippe Vinquant et Benjamin Ferras, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), de préparer l'organisation de la Conférence des métiers et de l'accompagnement social et médico-social, qu'il avait annoncée le 8 novembre dernier, ainsi que de structurer le dialogue avec les partenaires sociaux, aux côtés des départements, sur les conditions du soutien public à la modernisation des conventions collectives du secteur. La démarche s'inscrit dans le prolongement des accords signés au titre de la mission dite « Laforcade » et des mesures déjà prises par l'État pour les personnels soignants exerçant dans les hôpitaux, les Ehpad, les services à domicile et les structures du handicap, et ce quel que soit le financeur de ces établissements et services.
Jean-Philippe Vinquant et Benjamin Ferras, devront faire des propositions sur l'organisation et les livrables de cette prochaine conférence. Ces propositions devront se faire en articulation avec les travaux menés par les partenaires sociaux dans les secteurs sanitaire, médico-social et social en faveur du rapprochement et de la modernisation des conventions collectives.
Les deux inspecteurs sont chargés d' « expertiser » trois sujets?:
- La formalisation d'un calendrier global, des principaux points d'étapes, et - sans se substituer aux travaux des partenaires sociaux - l'instruction des possibles difficultés techniques ou juridiques et des conditions de réussite d'une évolution vers une convention collective unique?;
- Une première estimation des impacts financiers prévisibles des modifications conventionnelles dans un objectif de convergence, et une réflexion sur les modalités de soutien financier par les pouvoirs publics, « sous réserve qu'un effort propre puisse aussi être dégagé par le secteur » ?;
- L'accompagnement des acteurs concernés aux différentes étapes du processus.
Cette préparation tiendra également compte des travaux confiés à Denis Piveteau sur les métiers de l'accompagnement des personnes handicapées, et de ceux en cours au sein du Haut conseil du travail social.
La conférence se tiendra au premier trimestre 2022 selon une date « à stabiliser avec les acteurs en fonction de l'évolution de la situation sanitaire ».
