Précisions sur les soins funéraires

30/10/2020 - Covid-19 11410

Précisions sur les soins funéraires

Par Hélène Delmotte

Un décret paru au Journal officiel du 30 octobre interdit les soins de conservation et la toilette mortuaire pour les défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 au moment de leur décès.

Compte tenu du risque sanitaire que présente le corps de défunts atteints ou probablement atteints...

Dernières informations

27/05/2025 - Assemblée nationale

Soins palliatifs : la proposition de loi votée à l'unanimité

Solennellement votée à l'unanimité par les députés ce 27 mai, la proposition de loi Vidal garantit le droit de bénéficier d'un accompagnement et de soins palliatifs à toute personne dont l'état de santé le requiert.

27/05/2025 - Assemblée nationale

Le feu vert des députés à un droit à l'aide à mourir

Plus clivante que son homologue « accompagnement et soins palliatifs », la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir a néanmoins réussi à réunir une confortable majorité.

06/05/2025 - Assemblée nationale

La PPL « fin de vie » devient « droit à l'aide à mourir »

La proposition de loi sur un « droit à l'aide à mourir » a été adoptée en commission des affaires sociales le 2 mai au terme de débats tendus.

06/05/2025 - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.

25/04/2025 - Réglementation

Certificats de décès par les infirmières : deux décrets et un arrêté

Deux décrets et un arrêté du 22 avril modifient plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales pour entériner la possibilité donnée aux infirmières volontaires d'établir des certificats de décès après une formation de 12 heures.

14/04/2025 - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.

27/02/2025 - Fin de vie

Double suicide ou homicide-suicide de couples âgés : du fait divers à la littérature scientifique

Une enquête du Parisien et un article scientifique de la revue GPNV donnent une intéressante double focale sur un phénomène rare mais qui interpelle la société.

11/02/2025 - Projet de loi

Fin de vie et soins palliatifs : Catherine Vautrin plaide pour un seul texte

Pour la ministre, « le texte initial a le mérite de la clarté vis-à-vis de nos concitoyens ».

23/01/2025 - Projets de loi

François Bayrou souhaite deux textes pour les soins palliatifs et l'aide à mourir

L'annonce du Premier ministre de la scission en deux du projet de loi arrêté net par la dissolution à l'été 2024 suscite des réactions clivées.

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