L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2020 est fixé à 205,3 milliards d'euros (Md€), en progression de 2,3% par rapport à 2019. Le PLFSS pour 2020 prévoit une hausse de l'Ondam médico-social de 2,8% à 21,6 milliards d'euros.

Comme l'avait annoncé Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le 21 août dernier, ce budget de la Sécurité sociale, prévoit bien « de l'argent pour les EHPAD » en anticipation du projet de loi grand âge et autonomie. « Pour préparer et anticiper la réforme globale », le gouvernement concrétise dès le PLFSS « une première salve d'engagements » à hauteur de 500 millions d'euros.

Les EHPAD bénéficieront à ce titre de 450 millions d'euros supplémentaires sur la période 2020-2021 dont 210 M€ dès 2020. « Une enveloppe complémentaire de 50 M€ sera dégagée pour que, dans ce mouvement de convergence des tarifs, aucun établissement ne voie ses dotations diminuer », précise le gouvernement. Une enveloppe de 15 M€ sera reconduite en 2020 pour le recrutement et le développement d'astreintes mutualisées d'infirmiers de nuit dans les EHPAD.

Ainsi, l'ensemble des EHPAD atteindront leur tarif cible en 2021 et bénéficieront à ce titre de 210 millions d'euros dès 2020. Une enveloppe de 15 millions sera reconduite en 2020 pour le recrutement de personnels infirmiers la nuit dans les EHPAD. Le PLFSS prévoit également un plan d'investissements de 130 M€ en faveur de la rénovation et de la transformation des établissements médico-sociaux

« Pour amorcer la démarche de revalorisation des métiers du grand âge », le PLFSS 2020 prévoit de généraliser « progressivement » le versement de la prime d'Assistant de soins en gérontologie (ASG) aux aides-soignants des EHPAD ayant suivi une formation sur les spécificités de la prise en charge de la personne âgée. Le déploiement d'équipes mobiles gériatriques à domicile ou en EHPAD est prévu.

L'indemnisation du congé de proche aidant

Conformément aux engagements du Gouvernement, un plan de mobilisation nationale en faveur des proches aidants sera présenté à l'automne. Le PLFSS 2020 porte donc d'ores et déjà l'une des mesures majeures du plan : l'indemnisation du congé de proche aidant. Ce congé, créé en 2016 pour les salariés et en août 2019 pour les fonctionnaires, permet aux aidants d'un proche en état de dépendance d'une particulière gravité (personne âgée reconnue GIR 1 à 3 ou personne handicapée dont le taux d'incapacité permanente est de 80 % ou plus) d'aménager leur temps de travail, de réduire ou d'interrompre leur activité. Il n'est quasiment pas utilisé aujourd'hui.

Afin de développer le recours à ce congé et conformément aux recommandations du rapport Grand âge et autonomie de Dominique Libault rendu à la ministre des Solidarités et de la Santé en mars dernier, le gouvernement souhaite indemniser le congé de proche aidant, à l'instar du congé de présence parentale (qui permet aux parents de réduire ou interrompre leur activité pour accompagner un enfant atteint d'un handicap, d'un accident ou d'une maladie) et du congé de soutien d'un proche en fin de vie.

Le PLFSS 2020 crée ainsi une indemnisation de ce congé pour les salariés, travailleurs indépendants et agents publics, qui sera mise en place d'ici octobre 2020 et sera versée par les Caisse d'allocations familiales (CAF) et caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Le montant de cette allocation sera fixé à un niveau équivalent à celui de l'allocation journalière de présence parentale (entre 43 et 52 euros selon la composition du foyer). Elle pourra être versée pendant une durée qui pourra aller jusqu'à 3 mois pour l'ensemble de la carrière de l'aidant. Son versement ouvrira des droits à la retraite.