23/02/2022  -  Circulaire  12690

Plan antichute : les ARS doivent se mettre en ordre de marche

Les ARS ont jusqu'à septembre pour élaborer un « plan séquencé » de mise en oeuvre locale du plan national antichute lancé par le gouvernement.

Le plan antichute annoncé le 21 février par Brigitte Bourguignon fait l'objet d'une circulaire du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Elle concerne son lancement par les agences régionales de santé (ARS) avec un « plan séquencé » de mise en oeuvre sur trois ans. Il y a « urgence à agir», elles doivent se mettre en ordre de marche et élaborer un plan régional d'ici septembre 2022, avec, si leur organisation de le permet, des déclinaisons départementales, en co-production avec les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (CFPPA), les conseils départementaux et en lien étroit avec les organismes locaux d'assurance maladie et de vieillesse, les unions régionales de professionnels de santé (URPS), les établissements et services de santé, médico-sociaux et sociaux et les représentants des usagers du territoire.

Ces plans régionaux et départementaux devront mobiliser les acteurs autour d'une dizaine de leviers permettant d'agir sur les situations-types les plus courantes. Le programme de santé publique de soins intégrés Icope de l'OMS (Integrated Care for Older People) est cité à plusieurs reprises.

La coordination et les financements, existants ou « à conforter lors des prochains exercices budgétaires » auxquels il pourra être recouru sont:

- Les conventionnements, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), partenariats ou appels à projet coordonnés par l'ARS ou la CFPPA;

- Le co-financement avec les caisses (sur leur fond d'action sociale), les collectivités et intercommunalités, les associations, l'Université, La Poste ;

- Les financements ou expérimentations en mobilisant, le cas échéant, le fond d'intervention régionale, les dotations dans le cadre du Ségur de la santé, le plan d'aide à l'investissement du quotidien (PAIQ) dans les établissements médico-sociaux, le fond d'appui aux e-parcours (dispositifs d'appui à la coordination)...

L'annexe 1 de la circulaire fixe les objectifs régionalisés de réduction de 20 % en 3 ans de séjours hospitaliers (à partir de données 2020) et de décès pour chutes des personnes âgées de plus de 65 ans (2016)

L'annexe 2 récapitule les actions à mener sur les cinq axes du Plan et l'axe transversal de l'information et la sensibilisation.

L'annexe 3 définit le «panier de soins» en prévention des chutes des personnes âgées à risque avec intervention de trois professionnels : professeur en activité physique adaptée, diététicien et ergothérapeute.

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Réglementation

Certificats de décès par les infirmières : deux décrets et un arrêté

Deux décrets et un arrêté du 22 avril modifient plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales pour entériner la possibilité donnée aux infirmières volontaires d'établir des certificats de décès après une formation de 12 heures.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.