23/02/2022  -  Circulaire  12690

Plan antichute : les ARS doivent se mettre en ordre de marche

Les ARS ont jusqu'à septembre pour élaborer un « plan séquencé » de mise en oeuvre locale du plan national antichute lancé par le gouvernement.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Le plan antichute annoncé le 21 février par Brigitte Bourguignon fait l'objet d'une circulaire du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Elle concerne son lancement par les agences régionales de santé (ARS) avec un « plan séquencé » de mise en oeuvre sur trois ans. Il y a « urgence à agir», elles doivent se mettre en ordre de marche et élaborer un plan régional d'ici septembre 2022, avec, si leur organisation de le permet, des déclinaisons départementales, en co-production avec les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (CFPPA), les conseils départementaux et en lien étroit avec les organismes locaux d'assurance maladie et de vieillesse, les unions régionales de professionnels de santé (URPS), les établissements et services de santé, médico-sociaux et sociaux et les représentants des usagers du territoire.

Ces plans régionaux et départementaux devront mobiliser les acteurs autour d'une dizaine de leviers permettant d'agir sur les situations-types les plus courantes. Le programme de santé publique de soins intégrés Icope de l'OMS (Integrated Care for Older People) est cité à plusieurs reprises.

La coordination et les financements, existants ou « à conforter lors des prochains exercices budgétaires » auxquels il pourra être recouru sont:

- Les conventionnements, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), partenariats ou appels à projet coordonnés par l'ARS ou la CFPPA;

- Le co-financement avec les caisses (sur leur fond d'action sociale), les collectivités et intercommunalités, les associations, l'Université, La Poste ;

- Les financements ou expérimentations en mobilisant, le cas échéant, le fond d'intervention régionale, les dotations dans le cadre du Ségur de la santé, le plan d'aide à l'investissement du quotidien (PAIQ) dans les établissements médico-sociaux, le fond d'appui aux e-parcours (dispositifs d'appui à la coordination)...

L'annexe 1 de la circulaire fixe les objectifs régionalisés de réduction de 20 % en 3 ans de séjours hospitaliers (à partir de données 2020) et de décès pour chutes des personnes âgées de plus de 65 ans (2016)

L'annexe 2 récapitule les actions à mener sur les cinq axes du Plan et l'axe transversal de l'information et la sensibilisation.

L'annexe 3 définit le «panier de soins» en prévention des chutes des personnes âgées à risque avec intervention de trois professionnels : professeur en activité physique adaptée, diététicien et ergothérapeute.

11/02/2026  - Assemblée nationale

Retards réglementaires : « si les lois ne sont pas mises en oeuvre, elles ne servent à rien »

Près de deux ans après sa promulgation, la Loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 est encore en attente de 13 décrets pour être pleinement applicable. Elle n'est pas la seule, et les députés se sont emparés publiquement de la question.
11/02/2026  - QVCT

Rapport Igas : objectif « Zéro port de charge délétère pour la santé »

Avec 70 accidents du travail pour 1000 salariés en 2023, le champ de l'autonomie a une sinistralité 1,7 supérieure au BTP.
11/02/2026  - Maladies chroniques

Observance médicamenteuse, un sondage pour comprendre pourquoi le patient décroche

Un sondage d'OpinionWay pour le salon MedInTechs confirme que l'oubli d'un traitement par un malade chronique est plus souvent lié à une fatigue et une charge mentale importante qu'un refus de soin.
11/02/2026  - Nomination

Le ou la président(e) de la CNSA sera élu(e) après les municipales

Un arrêté confirme la désignation de Bruno Lachesnaie comme président par intérim de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
10/02/2026  - Animation

Emeis déploie la plateforme « LiveArts-360 » dans ses 229 établissements

Elle met à disposition des équipes d'animation un catalogue de plus de 3 000 intervenants.
10/02/2026  - AAP

L'ARS Hauts-de-France poursuit la création d'équipes mobiles d'hygiène

Treize équipes ont déjà été créées au bénéfice de 173 Ehpad non hospitaliers.
10/02/2026  - Rapports

L'Igas préconise la création d'un comité interministériel pour les RH du sanitaire, social et médico-social

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier trois rapports complémentaires sur l'attractivité des métiers du sanitaire, du social et du médico-social assortis de préconisations transversales.
10/02/2026  - Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (93) dévoile sa feuille de route pour l'autonomie

La grande salle du cinéma Le Méliès à Montreuil est comble en ce début d'après-midi. Directeurs d'Ehpad, responsables de services à domicile, élus locaux, représentants associatifs et personnes concernées se pressent pour assister à la présentation du Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis. Sur scène, Stéphane Troussel, président du conseil départemental, entouré de ses équipes, s'apprête à dévoiler une feuille de route, fruit d'un an de concertation.
09/02/2026  - Décret

Ehpad : création de « Rama », un recueil national des rapport annuels d'activité médicale

Un décret crée un traitement de données à caractère personnel « Rama » ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité et un arrêté fixe un modèle-type de rapport.