25/09/2018  -  Fin de vie  10097

Le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) a rendu son avis sur les lois de bioéthique

Pour préparer la révision de la loi de bioéthique, le CCNE travaille depuis plusieurs mois. Il présente aujourd'hui son avis sur des sujets sociétaux variés, de la PMA à la fin de vie. Questions délicates, mêlant l'individuel et le collectif.

Sur la fin de vie, il ne semble pas à l'ordre du jour de modifier la loi. En revanche, les membres du comité insistent sur « l'impérieuse nécessité que la loi (Clayes Leonetti) soit mieux appliquée et mieux respectée ». La loi Clayes Leonetti instaure notamment un droit du patient à une sédation profonde et continue en phase terminale. Pour ce faire, le CCNE insiste sur la nécessité d'augmenter les moyens des services de soins palliatifs, qui connaissent une « grave insuffisance », et de mieux les répartir sur le territoire.

Le comité d'experts revient sur la question de la dignité, un argument largement utilisé par les pros "euthanasie", et insiste sur la nécessité de réinterroger ce terme. Il est essentiel d'« Enseigner que toute personne est digne, quel que soit son statut, quelle que soit sa condition, quel que soit son degré d'indépendance. » Le CCNE envisage toutefois que les textes puissent évoluer pour prendre en compte « les situations dites exceptionnelles ». Il se fondera pour ce faire sur des travaux de recherche, encore à mener, mais qui définiront le périmètre de ces situations. Le CCNE redit toutefois son attachement à « l'interdit de donner la mort ».

08/01/2026  - HAS

Evaluation des ESSMS : deux fiches pratiques pour préciser le système de cotation

L'objectif de la HAS est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l'importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures.
08/01/2026  - CNSA

Domicile : 88 départements reçoivent une aide pour soutenir la mobilité et le temps de dialogue

Pour le millésime 2025 l'aide financière s'élève à 66,6 millions d'euros sur les 75 disponibles.
08/01/2026  - Nominations

4 nominations enregistrées cette semaine

Aline Regnault, Marion Weisphal, Camille Rébulard, Christelle Febvay Lepaul prennent de nouveaux postes.
08/01/2026  - Alzheimer

La Fondation Recherche Alzheimer investit 5 millions d'euros en 2025

Premier financeur de la recherche sur la maladie d'Alzheimer en France, la Fondation Recherche Alzheimer a consacré 5 millions d'euros en 2025 au financement de nouveaux projets scientifiques. Depuis sa création en 2004, 29 millions d'euros ont été reversés aux chercheurs.
08/01/2026  - Privé lucratif

Un régime de prévoyance pour les salariés des services à la personne

Il bénéficiera à l'ensemble des salariés relevant de la CCN des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.