La CNSA et l'École des hautes études en santé publique (EHESP) impulsent un nouveau programme de recherche sur « Inclure et sécuriser : les dispositifs d'accompagnement à visée inclusive et le point de vue des personnes concernées ».

Depuis 2016, la CNSA et l'École des hautes études en santé publique (EHESP) sont associées pour la conduite de recherches ayant pour objet l'observation et l'analyse de l'offre des établissements et services médico-sociaux du champ du handicap et de la perte d'autonomie au regard de l'évolution des besoins de la personne. Ces travaux s'inscrivent dans un cadre plus large de partenariat, qui se concrétise par des actions communes de soutien à la recherche, mais également de formation des professionnels du secteur médico-social, et des réflexions partagées dans le cadre de journées d'étude thématiques.

Suite à une première série de travaux, dont certains ont donné lieu à la publication de fiches de résultat de recherche, Virginie Magnant, directrice de la CNSA, et Laurent Chambaud, directeur de l'École des hautes études en santé publique, ont acté le 17 janvier dernier le lancement d'un nouveau cycle de recherches sur le thème « Inclure et sécuriser : les dispositifs d'accompagnement à visée inclusive et le point de vue des personnes concernées ».

Un programme de recherche dédié aux nouveaux dispositifs d'accompagnement qui réinterrogent la tension liberté-sécurité

Ce nouveau programme de recherche vise à comprendre et à étudier le fonctionnement des « nouvelles » modalités d'accompagnement qui s'adressent à des personnes âgées en perte d'autonomie et à des personnes en situation de handicap, sous l'angle des éventuelles tensions entre liberté et sécurité.

Depuis les années 1960, un maillage d'établissements médico-sociaux s'est progressivement constitué et densifié sur l'ensemble du territoire français. La création d'établissements a notamment été motivée par le souci d'une meilleure prise en charge des personnes dites vulnérables du fait de leur âge ou d'un handicap, que ce soit en termes de sécurité physique (présence de professionnels, dispensation de soins, architecture adaptée, etc.), financière (protection à l'égard d'abus possibles) ou encore psychique (soins, accompagnement, délégation de l'organisation de la vie quotidienne, protection des personnes vis-à-vis des regards disqualifiants). Cela s'est fait au prix d'une mise à l'écart du droit commun, qui est aujourd'hui fortement questionnée, notamment avec l'affirmation d'une dynamique inclusive.

C'est dans ce contexte que de nouvelles formes d'accompagnement ancrées dans le milieu ordinaire tendent à se multiplier dans le champ de la vieillesse et du handicap. Celles-ci sont fortement hétérogènes (dans leur montage, dans leurs pratiques et dans les publics à qui elles s'adressent), mais elles se rejoignent dans une intention commune, portée par leurs initiateurs, de permettre à des publics dépendants de vivre dans la cité comme tout citoyen. Elles peuvent être inscrites dans le droit commun (par exemple des colocations, des logements regroupés dans un même immeuble ou dans un même quartier et s'appuyant sur des services médico-sociaux et sociaux de proximité) ou dans un cadre institutionnel (par exemple, des établissements médico-sociaux dits « hors les murs » qui élargissent leur périmètre d'action au domicile et qui développent des pratiques à vocation inclusive).

Ces dispositifs poursuivent souvent deux objectifs qui entrent a priori en tension. D'une part, ils entendent mettre en acte des principes d'inclusion, de participation des personnes aux décisions qui les concernent. D'autre part, ils entendent sécuriser les personnes en aménageant et consolidant l'environnement physique et social. Ainsi, ces dispositifs, dans la façon dont ils sont conçus et pensés ainsi que dans leur agencement au quotidien, sont basés sur un principe de valorisation de l'autonomie individuelle, et sur un souci de protection. Il s'agit dans cette recherche d'analyser la façon dont ces deux principes sont pensés et comment ils se concrétisent.

Les résultats de cette recherche seront progressivement rendus publics d'ici décembre 2021, au fur et à mesure de la réalisation et de l'analyse des terrains.