La Commission en charge du social et du médico-social de la Haute autorité de santé vient de rendre public son rapport d'activité 2020. D'importants travaux sur l'évaluation des ESSMS et sur une enquête nationale de satisfaction des usagers se poursuivent cette année.

Depuis le 1er avril 2018, les missions de la Haute autorité de santé (HAS) ont été élargies aux champs social et médico-social dans l'objectif de favoriser des parcours sans rupture de santé et de vie des personnes. Sa Commission en charge du social et du médico-social (CSMS) a donc publié un rapport d'activité thématique 2020, le 1er juillet en même temps que le rapport général.

Dans un contexte de crise sanitaire et outre ses contributions Covid, « la fierté n'est pas moindre d'être parvenus à publier de nombreux documents du côté des recommandations de bonnes pratiques » écrit Christian Saout, président de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESSMS), membre du Collège de la HAS. Il cite notamment le guide à destination des services d'aide et de soins à domicile sur l'accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et toujours pour le domicile le guide sur le risque médicamenteux. Il faut y ajouter aussi le guide méthodologique « Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et médicosocial » publié en janvier 2021.

Le programme 2021

En 2020, la HAS a poursuivi ses travaux d'élaboration du référentiel national d'évaluation des ESSMS. Conçu avec plus de 150 professionnels et personnes accompagnées, une première version été proposée à la consultation publique en janvier et février 2021. Il reste encore à construire les outils associés et la procédure d'évaluation et à arrêter le nouveau cahier des charges d'habilitation des organismes en charge de l'évaluation. La publication est prévue pour début 2022, après enrichissement des travaux grâce à la fois à l'analyse des contributions récoltées lors de la consultation publique et aux expérimentations sur le terrain.

Par ailleurs, la HAS a été missionnée pour déployer une enquête en vue de recueillir l'expérience et la satisfaction des personnes âgées résidant en Ehpad et des personnes en situation de handicap faisant l'objet d'un accompagnement par un établissement ou un service. Ce recueil doit, à terme, favoriser la prise en compte de la parole des personnes accompagnées pour l'amélioration des services rendus. L'enjeu est d'identifier les modalités adaptées au recueil des personnes directement concernées, compte tenu de leurs spécificités. Afin d'envisager la réalisation d'une enquête au niveau national, un pilote a été réalisé dans le but de tester le protocole et le format de l'enquête mais aussi le contenu du questionnaire. La crise sanitaire a interrompu le terrain d'enquête qui n'a pu reprendre qu'à l'automne. À l'issue de l'année 2020, l'ensemble des données a pu être collecté et l'analyse initiée.

Les enseignements tirés du pilote vont permettre de dessiner les scénarios de déploiement. Enfin l'année 2021 sera l'année de la transversalité pour les recommandations avec, notamment, des travaux qui démarrent après note de cadrage sur un sujet très méconnu : la réduction des risques liés aux addictions dans les ESSMS, personnes en situation de handicap, enfants et jeunes relevant de la protection de l'enfance, personnes sans domicile et plus de 60 ans.