05/04/2021  -  Assemblée nationale  11817

Euthanasie : Olivier Falorni dénonce « une obstruction »

Malgré le vote de la commission des affaires sociales, la proposition de loi instaurant une aide active à mourir ne sera sans doute pas adoptée faute de temps.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé à une large majorité le 31 mars la proposition de loi déposée par Olivier Falorni (groupe Libertés et Territoires, Charente-Maritime) « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie » qui instaure une aide active à mourir pour les personnes souffrant d'une pathologie incurable. La commission a entendu son rapporteur qui a exposé s'être inspiré de la loi belge, mais également les auteurs des trois autres propositions de loi déposées sur le sujet par Marine Brenier (LR), Caroline Fiat (LFI) et Jean-Louis Touraine (LREM).

La proposition de loi créant un droit à l'euthanasie sera discutée en séance publique, le 8 avril mais elle fait l'objet d'environ 3000 amendements, ce qui rend son examen impossible dans le cadre de la niche parlementaire attribuée aux groupes d'opposition où le temps est compté (une journée). « Un quarteron de députés prétend par l'obstruction parlementaire empêcher l'Assemblée de débattre sur un sujet de société majeure », a dénoncé Olivier Falorni qui évoque une multiplication d'amendements copiés-collés.

A noter que dans ce contexte, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie publie un intéressant Panorama des législations sur l'aide active à mourir dans le monde au 31 janvier 2021 « non pour comparer ni juger de l'opportunité de ces pratiques, mais pour informer de manière neutre et impartiale, éclairant ainsi le débat public à partir d'éléments fiables et concrets ». Pour chacune des législations, un historique des débats et les fondements juridiques sur lesquels elles reposent sont développés, leur contenu est détaillé et les questions qui demeurent au-delà de leur entrée en vigueur sont mises en lumière

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.
09/06/2025  - Domicile

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
09/06/2025  - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.