C'est la soupe à la grimace dans le secteur médico-social. En cause, l'évolution de l'ONDAM (Objectif national de dépense de l'Assurance maladie) médico-social dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. A hauteur de 4 % en 2013, 3 % en 2014 et de 2,2 % en 2015, le taux de progression de l'ONDAM médico-social devrait s'établir à 1,9 % en 2016. Ce qui représente une enveloppe de 18, 2 milliards d'euros.

Les grincements de dents du côté des fédérations de gestionnaires d'EHPAD ne se sont pas fait attendre. Un classique du genre. «Cette évolution de plus en plus faible de l'ONDAM médico-social est regrettable car les économies attendues dans un secteur déjà en tension entrent en contradiction avec les besoins croissants des établissements sociaux et médico-sociaux», critique la Fédération hospitalière de France (FHF). De son côté, la FEHAP juge ce taux d'évolution de 1,9 % « favorable sur un plan macro-économique » mais insuffisant pour répondre « aux prévisions d'évolution mécanique des dépenses des établissements médico-sociaux estimées à 3,21 % », du fait notamment de l'effet du « glissement-vieillesse-technicité » (GVT) sur la masse salariale (lire page12). Premiers impactés par la rigueur budgétaire, le personnel des EHPAD. «Sous le poids de ces contraintes, les valeurs de point des salariés du secteur sanitaire et médico-social restent bloquées, au risque sinon de chahuter plus encore les fragiles équilibres budgétaires. Donc les pouvoirs d'achat baissent au moment où les efforts demandés de productivité et de réorganisations exigeantes sur les conditions de travail sont les plus intenses», met en garde la fédération. L'UNIOPSS augure également que «cette rigueur budgétaire » entraînera « une nouvelle spirale de baisse des effectifs, de regroupements ou encore de plans pour rechercher l'équilibre budgétaire ».

Un autre sujet, année après année, suscite l'ire des fédérations de gestionnaires d'EHPAD : la tendance de l'Assurance maladie a piocher dans les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ce prélèvement est récurrent : il était de 70 millions d'euros en 2014, 110 millions en 2015. Et rebelote en 2016, avec un prélèvement à hauteur de 110 millions d'euros. « À l'avenir, il importera cependant de veiller à contenir la tendance à abonder l'OGD au moyen d'un prélèvement sur les réserves. Celles-ci ont vocation à financer de l'investissement et non à pallier une rétraction de l'ONDAM », rappelle Joëlle Huillier, député de l'Isère (SRC), dans son rapport consacré au secteur médico-social remis à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Gageons que les membres du GR 31*, ne manqueront de faire entendre leur voix sur ce point, lors de la séance du conseil de la CNSA, le 18 novembre.