Entre réglementation et attentes des personnes âgées ou vieillissantes, l'offre d'hébergement cherche un juste équilibre. Les logements-foyers attendent une volonté publique, les EHPAD se spécialisent sur la grande dépendance. Dans ce contexte, les résidences-services marquent clairement des points.
Une offre en plein devenir
Il y a encore quelque temps, les rôles semblaient sur le papier bien distribués entre EHPAD et logements-foyers. Les premiers, selon leur projet d'établissement, pouvaient accueillir une population variée : personnes autonomes (conjoint de personnes dépendantes ou pas) légèrement dépendantes, très dépendantes, ou uniquement des personnes désorientées. Les seconds accueillaient les personnes en légère perte d'autonomie (GIR 3 ou 4) et vivant en ville. Parallèlement les USLD occupaient le terrain du soin lourd et les MARPA le territoire rural.Au fil du temps, le paysage a changé. Il s'est ouvert à de multiples initiatives, du village senior à la cohabitation intergénérationnelle. Les logements-foyers se sont raréfiés du fait de la vague de médicalisation et le public comme les pouvoirs publics les sont oubliés. Aujourd'hui, face à des EHPAD qui ont vu augmenter à la fois l'âge moyen et la dépendance des résidents, le logement-foyer, avec sa taille humaine et sa situation en zone urbaine, apparaît comme un maillon fort du parcours de vie. Leur situation est pourtant compliquée. Les logements-foyers :- ont un positionnement peu clair pour le public et souffrent d'une image peu attractive, celle d'établissements accueillant une population aux moyens faibles.- sont soumis à trois réglementations : le Code de la consommation (CCC), le Code de l'Action sociale et des Familles (CASF) et le Code de la construction et de l'habitation (CCH). Un locataire devrait donc signer deux contrats : contrat de séjour et un contrat d'occupation pour répondre aux exigences respectives du CASF et du CCC, avec des contradictions. S'ajoute à cela l'éventuel conventionnement APL, par lequel qui on relève aussitôt du CCC. A noter que la DGCS travaille à définir un contrat unique.- connaissent une grande diversité de fonctionnement : certains établissements disposent encore d'un forfait soins (selon leur choix lors de la réforme de 2007), d'autres nég ...
