adobestock 11091413
05/12/2024  - PLFSS  17422

Jour d'après censure : parlons du PLFSS mais aussi de la loi Bien Vieillir

Au-delà des débats sur un projet de loi censuré, évoquons aussi l'activité réglementaire permettant l'application de lois déjà votées...


Michel Barnier a été censuré à la suite de l'utilisation de l'article 49-3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 dans sa version issue de la commission mixte paritaire (CMP). Que va devenir ce texte ? Selon Le Figaro, des exégètes de la Constitution (elle n'aura jamais été autant épluchée) estiment que la version du texte votée au sénat, avant la CMP, pourrait continuer son parcours législatif ! Ah bon ? C'est oublier un peu vite qu'elle avait été transmise au sénat sans vote de l'Assemblée nationale, une situation (déjà) inédite !

En ce jour où le Premier ministre va présenter la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron, tout le monde s'interroge, la France entière s'interroge. Comme d'autres, le secteur du grand âge s'inquiète du devenir des mesures du PLFFS qui le concernaient directement ou indirectement (lire Géroscopie de novembre pages 10 et 11).

Mais, pour l'instant, on oublie un pan entier d'un portefeuille ministériel : l'activité réglementaire. Un ministre, ça signe des décrets et des arrêtés pour permettre l'application des lois déjà votées. Sans remonter aux LFSS 2022, 2023 ou 2024, parlons de la loi Bien Vieillir du 8 avril 2024. Selon le baromètre de l'application des lois de l'Assemblée nationale, seuls 5% des décrets nécessaires sont publiés : 2 décrets sur 37. Conférence nationale de l'autonomie, service public départemental de l'autonomie, création du groupement territorial social et médico-social, réforme des tarifs différenciés... sans oublier l'expérimentation de la fusion des sections tarifaires par les départements volontaires reprises législativement par le PLFSS 2025.

Et le baromètre ne parle pas des arrêtés... Citons, par exemple, celui sur les animaux de compagnie...

Géroscopie avait posé la question à Paul Christophe dont l'interview paraît dans son numéro de décembre : eh, oui, Géroscopie a été pris de court, comme tout le monde... Présenté il y a quelques jours par Le Monde comme « le gagnant des arbitrages du budget de la Sécurité sociale », le ministre nous avait répondu que l'urgence était « de répondre aux difficultés financières des Ehpad qui sont pour moi une préoccupation majeure (...). Je viens ainsi d'autoriser la réorientation d'une enveloppe de fin de gestion de la branche Autonomie de 100 millions d'euros vers les Ehpad en difficulté, en plus des crédits déjà alloués ».Il ajoute plus loin au sujet de la loi Bien Vieillir, « Je vais m'attacher à faire vivre l'ensemble de ces mesures et je vous le dis avec toute la conviction du député que j'étais il y a très peu de temps : la loi votée sera appliquée »...

Traditionnellement, les journaux officiels de décembre sont les voitures-balais de tous les textes nécessaires à une application au 1er janvier suivant. Encore faut-il qu'ils aient été signés. Suspense.

13/02/2025  - Attractivité

« emeis & Moi », un programme d'accompagnement social des salariés

Soutien à la parentalité, aux collaborateurs aidants, aide au logement, à la gestion du budget, ou encore accès aux soins, Emeis prend soin de ses salariés et entend le faire savoir.
11/02/2025  - Etude

Les personnes handicapées vieillissantes : grandes oubliées de l'accompagnement

Présentée lors d'une conférence organisée par le Lab Ocirp Autonomie, la thèse professionnelle de Marie Cerejo* révèle la pénurie d'accompagnements proposés aux personnes souffrant d'une déficience intellectuelle à l'heure de la retraite.
11/02/2025  - Assemblée nationale

PLFSS et 49-3 : ter repetita

François Bayrou a engagé une 3e fois la responsabilité de son gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale. Une adoption définitive est attendue aux alentours du 17 ou 18 février.
10/02/2025  - Loi Bien Vieillir

Résidences autonomie : un plafond de 20% de GIR 1 à 3

Un décret instaure un seuil unique applicable aux Ehpad et aux résidences autonomie. Ces dernières pourront le dépasser temporairement selon l'évolution du niveau de dépendance de leurs résidents déjà accueillis.
10/02/2025  - 100%

Fauteuils roulants : une réforme au détriment des personnes âgées

Les prestataires de santé à domicile dénoncent une réforme sous-financée qui va sacrifier la location de fauteuils roulants aux personnes âgées en perte d'autonomie.
06/02/2025  - Privé lucratif

Emeis : un « net redressement » de la performance opérationnelle en 2024

Le groupe Emeis annonce un chiffre d'affaires de 5,65 milliards d'euros en 2024 en croissance organique de 8,3% tirée par les maisons de retraite et « reflétant les bénéfices des mesures prises depuis mi-2022 »
06/02/2025  - Nomination

DGCS : Michel Anrijs sous-directeur Affaires financières et modernisation

...
06/02/2025  - Assemblée nationale

PLF adopté et deuxième 49-3 pour le PLFSS

Le 49-3 a été déclenché le 5 février sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Côté recettes, le texte acte qu'il n'y aura pas de 2e journée de solidarité pour l'autonomie et modifie les allègements de cotisations sur les bas salaires.
06/02/2025  - CNSA

La branche Autonomie à la loupe de son premier rapport annuel

Maëlig Le Bayon, directeur de la CNSA, et le président de son conseil, Jean-René Lecerf, ont présenté le 5 février le premier rapport annuel de la branche Autonomie et leur feuille de route pour 2025.