19/12/2022  - Instruction DGOS  14438

Un cadre national pour les cellules d'animation régionale de soins palliatifs

La création de cellules d'animation régionale devra permettre de structurer, organiser et développer la filière palliative et l'accompagnement de la fin de vie.

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La création de cellules d'animation régionale de soins palliatifs est l'une des mesures phares du Plan national 2021-2024 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement de la fin de vie lancé en septembre 2021. Elles devront notamment aider au développement des articulations ville-hôpital-médico-social. Tirant les enseignements de l'activité de quatre cellules déjà existantes (régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine), un cadre d'orientation a été élaboré, au sein d'un groupe de travail ayant associé les différentes parties prenantes.

Une instruction de la Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) publiée au Bulletin officiel Santé-Protection social-Solidarité du 15 décembre (page 225) vise à donner des éléments de cadrage aux agences régionales de santé et aux acteurs des territoires pour l'identification, le montage, le fonctionnement, le financement et le suivi d'activité d'équipes dédiées à la réalisation des missions des cellules d'animation régionale de soins palliatifs.

La mise en place et la pérennisation des cellules d'animation régionale de soins palliatifs font l'objet d'un financement au moyen de crédits fonds d'investissement régional, alloués dès 2022 dans le cadre du Plan national 2021-2024. Ces crédits ont vocation à amorcer la mise en place et à financer le fonctionnement courant de la cellule. L'équipe d'une cellule se compose, à titre indicatif, de 3 équivalents temps plein (ETP), à adapter selon la configuration régionale et les mutualisations de moyens envisageables avec d'autres régions (exemple : en Outre-mer).

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