En application de l'article 1er de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (article L. 311-12 du CASF), un décret du 17 juillet 2023 a prévu la désignation dans chaque établissement social et médico-social (ESMS) d'un référent pour l'activité physique et sportive (APS) et en a fixé les missions.

Très attendue, une longue note d'information interministérielle relative au déploiement de l'activité physique et sportive dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du champ de l'autonomie, publiée au Bulletin officiel du 15 mars (page 44), recense les éléments utiles aux acteurs du secteur médico-social dans la mise en oeuvre de projets d'APS à destination des personnes âgées ou en situation de handicap (parties 1 et 2) et précise par ailleurs les modalités de désignation, de formation et les missions du référent APS en établissement social et médicosocial (partie 3). A noter que des missions facultatives ont été ajoutées à celles listées par le décret.

Le même Bulletin officiel du 15 mars publie également une instruction interministérielle relative aux missions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport (Drajes) pour le développement de l'activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Il s'agit de promouvoir une déclinaison territoriale de la politique de renforcement de l'APS et le déploiement des 30 minutes d'activité physique quotidienne pour les enfants en situation de handicap.