Un décret définit les missions du référent activité physique et sportive

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20/07/2023 - ESMS 15988

Un décret définit les missions du référent activité physique et sportive

Par Catherine Maisonneuve

Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent désigner un référent sport avec pour principale mission l'information sur l'offre.

L'article 1er de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France prévoit la désignation par les établissements sociaux et médicosociaux d'un référent pour l'activité physique et sportive au sein de leur personnel (article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles).

Un décret du 17 juillet définit ses missions :

- le référent informe régulièrement les personnes...

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