L'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2026 le 2 février entérine la suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient les associations, les organismes, les fondations, les fonds de dotation, les congrégations et les syndicats à activités non lucratives (article 135, ex-36).

Un second alinéa du I de l'article L.6241-1 du code du travail sera complété par une phrase les en faisant « également redevables ».

Dans une question écrite du 18 décembre 2025, le sénateur Philippe Paul s'était fait l'écho des inquiétudes des acteurs de l'économie sociale et solidaire : « cette suppression, synonyme d'un alourdissement de leurs charges avec de réels risques de remise en cause de la pérennité de l'activité de certains d'entre eux, ne pourrait que contribuer à fragiliser davantage des structures déjà affectées par d'autres décisions, en particulier dans les secteurs de la santé et du médico-social », soulignait-il.

La Fehap avait également interpellé les parlementaires et demandé le maintien de l'exonération.

En vain.

La taxe d'apprentissage s'élève à 0,68 % de la masse salariale brute.