L'Assemblée nationale a commencé à réexaminer, le 8 janvier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Son article 36 prévoit de supprimer les exonérations de taxe d'apprentissage dont bénéficient les associations, organismes fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats à activités non lucratives en application de l'article L6241-1 code du travail.

Cette mesure, si elle était confirmée, constituerait « une attaque directe contre la stabilité financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs et mettrait en péril la continuité des soins et des accompagnements partout en France », alerte la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap) dans un communiqué du 9 janvier.

La taxe d'apprentissage s'élève à 0,68 % de la masse salariale brute, et la Fehap a fait les comptes. Pour ses seuls établissements sanitaires adhérents, cela représenterait 32 millions d'euros de charges supplémentaires dès 2026, et 40 millions pour le secteur social et médico-social, alors même que les revalorisations de dotations annoncées « y sont très inférieures à l'évolution réelle des charges » : 0,92 % pour le secteur des personnes âgées ; 0,95 % pour le secteur des personnes handicapées, « sans garantie de financement du Ségur pour tous dans tous les territoires ».

La Fehap le résume « cette taxe n'est pas absorbable ». Elle a saisi les parlementaires d'une proposition d'amendement visant à maintenir l'exonération avec comme exposé des motifs : «Taxer l'apprentissage dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux privés solidaires, c'est demander à ceux qui manquent déjà de moyens de financer eux-mêmes l'avenir des métiers du soin. Cette mesure est injuste et dangereuse. La solidarité ne peut pas devenir une variable d'ajustement budgétaire. »

La Fehap appelle le Gouvernement à retirer cette mesure et à rétablir une politique cohérente avec les besoins de santé et de solidarité du pays.