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03/02/2026  - Plan de contrôle  18707

Ehpad épinglés : l'ARS-Aura publie l'ensemble des mesures correctives

Dans le cadre du plan de contrôle des Ehpad en Auvergne-Rhône-Alpes, l'ARS publie des rapports d'inspection et des décisions de mesures correctives

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La région Auvergne-Rhône Alpes compte 917 Ehpad, 48% publics, 24% privés non lucratifs et 17% lucratifs. En 3 ans, l'intégralité des établissements a été inspectée sur place ou contrôlée sur pièces, dans le cadre du plan national d'inspection-contrôle des Ehpad achevé fin 2024. La démarche d'inspection-contrôle s'est déroulée selon deux modalités : 21 % d'inspections sur place, concentrées sur les établissements identifiés comme sensibles ou à risque et 79 % de contrôles sur pièces (dont certains ont pu donner lieu à des inspections sur place).

Après son bilan de mars 2025, l'Agence régionale de santé Aura a mis en ligne le 2 février trois types de documents:

- Les rapports d'inspection, injonctions et arrêtés relatifs aux trois Ehpad ayant fait l'objet d'au moins une mesure administrative (mise sous administration provisoire, signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale...), en précisant bien qu'« ils constituent une photographie de la situation de l'établissement concerné à un instant T, et ne mentionnent pas l'ensemble des éventuelles mesures correctrices apportées postérieurement à leur notification. Ces suites sont au coeur de la logique d'accompagnement par l'ARS des structures, en vue de favoriser la meilleure prise en charge des personnes âgées ».

- L'ensemble des notifications de décisions de mesures correctives suite aux inspections sur site ;

- L'ensemble des rapports et décisions de mesures correctives prononcées suite aux contrôles sur pièces.

A noter : entre le bilan de mars 2025 et la publication du 2 février, l'Ehpad Le Val Montjoie du groupe Avec à Saint-Gervais (74) placé sous administration provisoire avec cessation d'activité a fermé ses portes le 31 décembre.

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