Le décret du 29 décembre 2025 a donné un cadre réglementaire aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) créés par la loi Bien vieillir du 8 avril 2024. La réforme vise à améliorer l'organisation territoriale en renforçant la coopération entre Ehpad autonomes. Pour les gestionnaires et directeurs, le défi est double : comprendre rapidement les nouvelles obligations et engager concrètement les regroupements sur leur territoire. Ce qui explique le grand succès de la webconférence sur les attendus du décret du 29 décembre 2025 organisée le 29 janvier par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médicosociale (Anap) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : près de 1000 participants ! Au programme : un décryptage de la réforme, des retours d'expérience et la présentation d'un accompagnement opérationnel pour structurer un groupement territorial.

Un appui terrain gratuit

Comment construire un projet de groupement partagé ? Quelles fonctions mutualiser en priorité ? Comment structurer une gouvernance efficace et pérenne ? L'Anap a en effet annoncé le lancement d'un appui terrain national et gratuit destiné à accompagner les groupements en phase de préfiguration. Fortement nourri par les retours d'expérience entre pairs, cet appui terrain technique permettra aux équipes de :

- Réaliser un diagnostic territorial partagé, intégrant les besoins des populations, l'offre existante et le positionnement du groupement ;

- Structurer un projet de GTSMS conforme aux obligations réglementaires, tout en identifiant des fonctions réellement mutualisables ;

- Sécuriser les étapes clés de constitution et de gouvernance du groupement ;

- Elaborer une feuille de route stratégique et un plan d'actions opérationnel, directement mobilisables par les équipes.

Cet appui s'adresse en priorité aux directeurs préfigurateurs et équipes de direction des GTSMS. Les candidatures seront instruites en lien avec les agences régionales de santé (AES) et les conseils départementaux.

Deux communautés de pratique

Dans le prolongement de la webconférence, l'Anap a ouvert les inscriptions à deux communautés de pratiques dédiées à la réforme des GTSMS.

Une communauté à destination des ARS et conseils départementaux permettra d'échanger sur les modalités de pilotage territorial de la réforme

Une communauté dédiée aux établissements offrira aux directeurs et gestionnaires un espace de partage d'expériences, de bonnes pratiques et de questionnements opérationnels.