Après les listes nationales diffusées (hâtivement) par le ministère, le point fait par les première ARS apporte des éclairages intéressants avant les « vrais » bilans attendus dans quelques semaines. Géroscopie présente ici les grandes lignes des premiers communiqués de presse.

Grand-Est- L'ARS du Grand Est a contrôlé l'ensemble des 603 Ehpad régionaux selon une approche différenciée (inspections sur site ou contrôles sur pièces) à partir des résultats d'une analyse de risques partagée au niveau départemental entre l'ARS et chaque Conseil départemental. « Les inspections ont confirmé les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, tout en révélant un nombre limité de situations critiques », résume-t-elle. Ces situations critiques ont amené l'ARS à prononcer 15 injonctions de mise en conformité accompagnées de la suspension de nouvelles admissions de résidents pour 9 Ehpad (décisions maintenues tant que les mesures correctives n'étaient pas mises en oeuvre) et conduisant à 6 mises sous administration provisoire - l'ARS cite les Ehpad qui ont été concernés. A ce jour, seul l'Ehpad Fondation Duchatel de Verzenay (51) l'est toujours. Pour les autres structures, les administrations provisoires ont été levées « une fois la situation de l'Ehpad stabilisée ».

Auvergne Rhône-Alpes- En Auvergne-Rhône-Alpes, l'ARS commence son bilan régional par les « fragilités relatives » mises en évidence par le contrôle de ses 919 Ehpad (essentiellement sur pièces) : manque de personnel et difficultés de recrutement, turn-over sur l'ensemble des métiers de soignants ; manque de médecin-coordonnateur, prise en charge fragilisée, ces fragilités étant davantage marquées dans les établissements de petite taille ; manque de formalisation des protocoles et d'anticipation pour la gestion des urgences, signalement des événements indésirables perfectible ; outils peu appropriés et/ou obsolètes concernant le droit des usagers - projet personnalisé et suivi, formalisation des politiques de promotion de la bientraitance.

4 Ehpad ont fait d'objet d'une mise sous administration provisoire « lorsque la situation dégradée, en particulier de graves défauts de pilotage, le nécessitait », enfin, 3 signalements au Procureur de la République (en application de l'article 40 du code de procédure pénale) ont été effectués.

Normandie- Dans un communiqué du 27 mars, l'ARS indique juste qu'elle compte 379 Ehpad... et renvoie en attendant au bilan 2023.

Bretagne- En Bretagne, l'ensemble des 500 Ehpad ont été contrôlés selon une approche différenciée (inspections sur site ou contrôles sur pièces) à partir des résultats d'une analyse de risques partagée au niveau départemental entre l'ARS et chaque Conseil départemental. « Les inspections ont confirmé les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, tout en révélant un nombre limité de situations critiques », note l'ARS. Elle indique que « conformément à l'engagement de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l'autonomie et du handicap, l'ARS Bretagne publiera les rapports des contrôles après anonymisation et suppression de données sensibles, dans les prochaines semaines ».

Nouvelle-Aquitaine- En Nouvelle-Aquitaine, au 28 mars 2025, l'ensemble des 907 Ehpad auront fait l'objet d'une inspection inopinée sur place. Ces inspections « ont confirmé les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, tout en révélant un nombre limité de situations critiques ». Sur la totalité de ces contrôles, 2 Ehpad ont fait l'objet d'un signalement au procureur de la République et 2 de mise sous administration provisoire.

Hauts-de-France - Dans les Hauts-de-France, les 579 Ehpad de la région ont été contrôlés. « Comme l'a annoncé la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap, les données régionales des plans de contrôles seront publiées dans les prochaines semaines », précise l'ARS. Elle indique toutefois que 20 injonctions concernant 15 Ehpad ont été prononcées, soit environ 3% du nombre total d'établissements en activité - ces mesures « exigent la mise en oeuvre par les établissements d'actions précises et immédiates ». Aucune situation n'a nécessité la fermeture ou la mise sous administration provisoire d'un établissement. Parallèlement, 4 signalements au Procureur de la République ont été effectués. Concernant les autres structures contrôlées, l'ARS tire un enseignement général sur « les dysfonctionnements et manquements qui reviennent le plus fréquemment » : la sécurisation de certains locaux, notamment pour se prémunir du risque de chute ou d'accident ; un manque de sécurisation du circuit du médicament de la prescription à l'administration en passant par la conservation ; certaines carences organisationnelles et dans l'aménagement des plannings qui peuvent affecter le rythme de vie des résidents (heures des toilettes, lever et coucher) ; des manquements aux droits des personnes dont le respect de l'intimité, le maintien du lien entre les résidents et leur famille, la liberté d'aller et venir.

Ile-de-France- En Ile-de-France, l'intégralité des 704 Ehpad ont été inspectés sur place (38%) ou contrôlés sur pièces. 491 ont fait l'objet de 6 146 décisions définitives notifiées : 670 injonctions (réparties entre 190 établissements) qui visent des corrections prioritaires en termes de qualité et sécurité de la prise en charge des résidents et dont le non-respect peut entrainer des sanctions administratives allant jusqu'à la fermeture de l'établissement ; 3 197 prescriptions, à caractère obligatoire ; 2 278 recommandations, concernant des écarts aux bonnes pratiques et qui ne sont juridiquement pas opposables. Ces décisions ont trait, pour une grande partie d'entre elles, à la gestion des ressources humaines, à l'attractivité des métiers et à l'organisation des soins : « une fragilité, notamment en termes de taux d'encadrement de soignants, est observée sur l'ensemble des Ehpad quel que soit leur statut juridique. Elle peut se traduire par des glissements de tâches ou un recours à des collaborateurs « faisant fonction » au risque d'une qualité moindre de l'accompagnement ».

5 Ehpad franciliens ont été mis sous administration provisoire dont 1 en vue d'une cessation définitive d'activité, 1 Ehpad a été fermé et 1 signalement a été transmis au procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale.

L'ARS mettra en ligne progressivement sur son site internet l'ensemble des rapports produits à l'issue des inspections sur place et des contrôles sur pièces avec priorité donnée aux Ehpad ayant fait l'objet d'au moins une sanction administrative.

Occitanie- En Occitanie, le bilan régional des 824 contrôles menés dans 100% des Ehpad publics et privés « présente au final moins de 1% de situations critiques dans la prise en charge des résidents » qui ont amené l'ARS et les conseils départementaux à décider de mesures lourdes d'administration provisoire ou de transfert d'autorisation vers de nouveaux gestionnaires. 2% des constats ont aussi abouti à des saisines du Procureur de la République. Mais l'ARS note surtout que les Ehpad contrôlés « se sont fortement et rapidement mobilisés pour répondre aux conclusions des contrôles et des inspections : 45% des mesures correctives prescrites et 63% des recommandations ont été levées sous 30 jours ».

Elle fait le point sur la situation de 3 Ehpad dont les inspections en 2022/2023 avaient été suivies de sanctions lourdes. Cités dans les « listes » qui ont circulé ces derniers jours, leur situation « a très fortement évolué depuis cette période, pour accompagner une reprise d'activité conforme, dans le cadre d'une nouvelle gouvernance pour chacun de ces établissements ». Il s'agit de l'Ehpad public autonome « La Coustete » à Quillan (11) et des deux Ehpad publics territoriaux Les Trois Sources à Meyrueis (48) et Era Caso à Montauban de Luchon (31).