La Cour des comptes a publié, le 5 juillet, un rapport sur les soins palliatifs, sous-titré « une offre à renforcer », remis à l'Assemblée nationale dans le contexte du débat public sur la fin de vie. Elle y analyse les conditions d'accès aux soins palliatifs et l'organisation administrative et sanitaire de la fin de vie et y consacre quelques pages aux prises en charge « très insuffisantes » dans les Ehpad qui, selon les données de santé publique France, étaient en 2015 le dernier lieu de vie pour un quart des personnes décédées en France, soit environ 150 000 personnes. « Si la grande majorité des Ehpad ont mis en place une organisation visant à faciliter et améliorer la prise en charge de la fin de vie, la mise en oeuvre de soins palliatifs y est encore très insuffisante », note la Cour des Comptes qui ajoute que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) « reconnaît d'ailleurs manquer de visibilité sur l'offre de soins palliatifs en Ehpad et sur les dépenses en soins des résidents qui y sont consacrés ».

La majorité des Ehpad sont signataires d'une convention avec une équipe mobile de soins palliatifs (EMSP), à 77 % selon la Drees en 2019. Ces accords doivent permettre aux professionnels de ces établissements intervenant auprès de la personne âgée d'obtenir des conseils, un accompagnement et l'organisation d'une décision collégiale et concertée avec la famille ou le patient. Les interventions des EMSP en Ehpad restent toutefois limitées : elles ne représentent que 8 % de leurs interventions et concerneraient environ 6 400 résidents.

Les Ehpad ont également recours à l'hospitalisation à domicile (HAD). Selon la Fédération nationale des établissements d'hospitalisations à domicile, l'intervention de l'HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) représente près de 10 % de son activité totale, dont 95 % en Ehpad : elles concernent environ 7 600 résidents en 2022.

La Cour des comptes note néanmoins que certaines agences régionales de santé ont développé des actions spécifiques en direction des Ehpad permettant de développer les soins palliatifs, et cite celles des Hauts-de-France et Occitanie.

Un plan de formation d'envergure

Mais, au-delà des interventions ponctuelles de la HAD et des EMSP, les prises en charge palliatives reposent principalement sur les équipes soignantes des Ehpad. Or, selon la Drees, environ 30 % des Ehpad ne déclarent pas de poste de médecin coordonnateur dans leurs effectifs en 2015 et seuls 26 % des Ehpad déclarent avoir au moins un employé possédant un diplôme universitaire en soins palliatifs.

La Cour des Comptes prône donc un plan de formation d'envergure pour les aides-soignantes et professionnels non médicaux des Ehpad. Plusieurs expérimentations montrent qu'il est possible d'engager avec succès des actions de formation bénéficiant à plusieurs Ehpad d'un territoire, sous l'égide de l'équipe la mieux à même de la déployer. Par exemple, le CHU de Nancy a prévu de former chaque année neuf professionnels de toutes les professions par an dans chacun des Ehpad du groupement hospitalier de territoire dont il relève, soit 117 professionnels par an. Chacun de ces professionnels est ensuite chargé de former à son tour l'équipe de son établissement.

Plus globalement, une généralisation de la formation des aides-soignants et des infirmiers en Ehpad, tenant compte du taux de rotation annuel élevé de ces professionnels, conduirait à une dépense d'environ 56 millions d'euros pour former la moitié des effectifs présents en Ehpad, soit environ 88 000 aides-soignantes et 24 000 infirmières.