Les soignants et autres personnels non vaccinés suspendus à compter du 15 septembre 2021 sur le fondement de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire vont pouvoir être réintégrés le lendemain de la parution prévue le 14 mai du décret levant l'obligation vaccinale - l'article 12 le prévoyait « compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques ».

Le principe de cette réintégration avait été annoncé par le gouvernement fin mars après l'avis favorable de la Haute autorité de santé (HAS). Cela représenterait quelques milliers de soignants ou professionnels parmi les 2,7 millions soumis à l'obligation vaccinale.

Une instruction ministérielle datée du 2 mai dont l'AFP a eu communication le 3 détaille d'ores et déjà les modalités de cette réintégration.

Les chefs d'établissements publics (hôpitaux, Ehpad, etc.) devront « au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d'affectation et la date de reprise du travail ». D'une manière générale, le principe est celui d'une « réaffectation dans un emploi équivalent », dans le même établissement.?

Si le personnel refuse le poste proposé par l'employeur, il peut faire l'objet d'une radiation, après une mise en demeure. « Les non-vaccinés ne sont pas forcément attendus avec des fleurs dans tous les services et partout », avait convenu le ministre de la Santé le 30 avril : pour essayer d'aplanir les difficultés, un changement d'affectation peut toutefois être proposé dans le même établissement, et le dispositif national de médiation pourra être activé. Des possibilités de rupture conventionnelle existent également.

Pour les salariés de droit privé, le Gouvernement impose des principes semblables, notamment celui de proposer le même poste ou un poste « équivalent ». En cas de désaccord sur le poste que le salarié peut reprendre, « il reviendra aux deux parties de trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail ». « La voie de la rupture conventionnelle individuelle pourrait être un mode de rupture adéquat », selon l'instruction gouvernementale.

La réintégration des personnels suspendus fait débat depuis de nombreux mois.

Dans une proposition de loi qui doit être examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale, le groupe communiste propose d'abroger les dispositions de la loi du 5 août 2021 sur l'obligation vaccinale. Une suppression que ne souhaite pas le gouvernement, qui veut pouvoir réordonner une suspension des soignants si la situation épidémique l'exigeait.