Les députés Hadrien Clouet et Cyrille Isaac-Sibille viennent d'évaluer la mise en place du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu).

La réforme des retraites du 14 avril 2023 a créé un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu), pour améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques » : postures pénibles, manutentions manuelles de charges et vibrations mécaniques.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné le 10 juin un rapport établi dans le cadre du Printemps de l'évaluation par les députés Hadrien Clouet (LFI) et Cyrille Isaac-Sibille (Modem) sur la mise en oeuvre de ce dispositif financé par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l'assurance maladie. Ils en déplorent « le démarrage timide » (et une demande timide aussi ) qui se traduit par une sous-consommation des crédits.

À la clôture de l'exercice 2024, première année complète d'exercice, seuls 30% de la dotation initiale ont été consommés : le Fipu a alloué 5 666 subventions à 5 300 entreprises, pour une dépense de 44,1 millions d'euros.

La première proposition des députés est d'élargir les actions financées par le Fipu à l'ensemble des facteurs de risque professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail, ainsi qu'aux risques psychosociaux (« sans remettre en cause le caractère prioritaire des troubles musculo-squelettiques »),

Pour rappel, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) répertorie 40 métiers et 28 activités à risques ergonomiques (accord du 17 octobre 2023) et la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) liste les activités particulièrement exposées à chacun des trois risques ergonomiques en correspondances avec les métiers concernés (accord du 20 mars 2024).