Une instruction publiée au Bulletin officiel du 30 avril (p.27) complète celle du 23 novembre 2023 relative à la mise en oeuvre du Plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées.

Le Ségur de la santé arrivant à son terme, cette nouvelle instruction rappelle deux enjeux aux agences régionales de santé de :

- Une consommation la plus importante possible des crédits mis à [leur] disposition au profit de travaux dans les Ehpad contribuant à la transformation de l'offre ;

- La mobilisation des derniers crédits permettant d'atteindre les cibles fixées à la France dans le cadre du Plan national de relance et de résilience (PNRR).

En conséquence, s'il est souligné que le Plan d'aide à l'investissement (PAI) autorise le financement de projets qui prévoient une livraison postérieure, les ARS devront veiller à prioriser des projets dont le financement initial ou complémentaire permet d'assurer une livraison avant le 30 juin 2026 afin qu'ils soient intégrés dans l'atteinte des cibles du PNRR. Cette instruction vise à coordonner les dernières autorisations d'engagement (AE) et la consommation totale des crédits Ségur.

1 Mobilisation du reliquat du PAI immobilier 2023 ;

2 Programmation régionale, engagement des crédits 2024 PAI et plan de rattrapage Outre-mer et Corse (PROMC), délai de démarrage des travaux et aides complémentaires ;

3 Obligations européennes relatives au PAI immobilier à intégrer dans la perspective de son audit par l'Autorité nationale d'Audit pour les Fonds européens (AnAFe) à l'horizon 2026 ;

4 Le PAI pour les tiers-lieux

En annexe, des tableaux font un point récapitulatif sur les différentes enveloppes du Ségur investissement.