Dans le n° 132-octobre 2021  - LÉGISLATIF  12212

Médecines complémentaires et alternatives : que dit la loi ?

La législation française n'est pas très précise concernant l'encadrement des médecines complémentaires et alternatives (MCA). Certaines pratiques sont réglementées, d'autres tolérées... Un contexte qui implique, pour les directeurs de structures, de faire preuve d'adaptation.

Tolérante : c'est le terme qui permet le mieux de définir la législation française au regard des médecines alternatives et complémentaires. Car elle ne permet, ni n'interdit le recours à de telles pratiques. D'après le Code de la santé publique, seuls les médecins peuvent pratiquer, dans le respect de leur Code de déontologie, les actes qu'ils souhaitent dans une visée thérapeutique. Les autres professions médicales et les auxiliaires médicaux ne peuvent donc réaliser que les actes listés exhaustivement au sein de leur décret. Parmi ces pratiques, l'hypnose ou l'acupuncture en font partie. Mais à condition d'avoir suivi une formation reconnue. Par exemple, un infirmier va pouvoir utiliser l'hypnose comme outil dans le cadre de son exercice professionnel, uniquement comme technique au bénéfice du patient et non comme un acte en tant que tel avec une finalité thérapeutique. Car en dehors des actes réglementairement listés, ils peuvent se voir accuser d'exercice illégal de la médecine.

Cadre réglementaire

En parallèle, certaines pratiques ont intégré un corpus réglementaire puisque suffisamment d'études cliniques ont démontré un rapport bénéfice/risque positif pour la santé. C'est le cas justement de l'acupuncture, de l'ostéopathie et de la chiropraxie. Cette variabilité de la reconnaissance est principalement liée au fait que nombre de pratiques ne sont pas validées scientifiquement. Une situation qui explique notamment l'importance de normer les niveaux de formations afin de limiter l'hétérogénéité des compétences des praticiens. Certaines pratiques détiennent déjà une reconnaissance au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), qui repose sur des critères du droit du travail et n'a pas nécessairement de lien avec les critères de bénéfice-risque sanitaire.

Un contrôle dans les structures

Face à cette législation floue, comment intégrer les MCA dans un établissement pour personnes âgées ? « A minima, il faut vérifier les diplômes des intervenants », fait savoir Richard Michel, directeur du pôle Séniors au sein de trois Ehpad Korian dans le 20e arrondissement de Paris. Le groupe propose d'ailleurs un certain nombre de pratiques complémentaires pouvant être déclinées dans les structures si besoin. « Nous veillons aussi à ce que le recours à des thérapies non médicamenteuses soit prescrit par le médecin ou qu'il relève au moins d'une décision collégiale dans le cadre des projets personnalisés des résidents », complète-t-il. Autre point important : la traçabilité du suivi des soins à l'issue de chaque séance. « Le travail des intervenants ne doit jamais se dérouler de manière isolée », conseille Richard Michel.


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