17/11/2025  - Santé publique  18499

IRA : le retour du masque obligatoire en établissement

Il revient aux directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux de mettre en oeuvre cette obligation, en lien avec les ARS responsables du pilotage à l'échelle régionale ou territoriale.

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Une instruction du 12 novembre 2025 impose en période d'épidémie le port du masque (à usage médical ou appareil de protection respiratoire de type FFP2) dans les établissements sanitaires et médico-sociaux en prévention des infections respiratoires aiguës, grippe, Covid, bronchiolite... Il revient aux directeurs d'établissements ou responsables des structures d'organiser la mise en oeuvre de cette mesure en lien avec les agences régionales de santé (ARS) responsables du pilotage à l'échelle régionale ou territoriale. Les situations et activités où le port du masque obligatoire est fortement recommandé sont détaillées dans les « matrices d'aide à la décision » disponibles en annexe et présentées en fonction des publics ciblés :

- Les professionnels des ES/ESMS, le personnel administratif ainsi que les personnes qui y interviennent comme intérimaire ou prestataire et personnels intervenant à domicile ;
- Les patients, résidents et visiteurs de ces établissements.

Cette mesure concerne l'ensemble des catégories de personnes pouvant être soit source d'une infection soit exposées à l'infection.

La mise en place de l'obligation du port du masque pourra être décidée de manière proportionnée et territorialisée en fonction de l'évolution du niveau de risque régional établi en collaboration avec les autorités sanitaires. Trois niveaux d'intensité sont prévus : faible (dégradé vert/jaune), modérée (dégradé orange), élevée ou très élevée (dégradé rouge). Dans le cadre d'une phase pilote 2025-2026, l'instruction précise que le responsable de structure pourra déclencher les mesures d'obligation du port du masque dès le passage en orange.

A noter : la mesure d'obligation du port du masque est adaptée aux différents publics et à leurs capacités à le porter, en tenant compte notamment des personnes en situation de handicap ou atteintes d'une maladie neurocognitive et des enfants de moins de 6 ans -«il convient à chaque équipe d'adapter, en responsabilité, pour chaque résident le port du masque ».

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