Cette annonce, faite le 14 novembre au Congrès des Départements de France et confirmée par courrier le 24 novembre, suscite une profonde inquiétude dans le secteur.

Un risque d'amplification des inégalités territoriales

Les signataires, parmi lesquels figurent la FEHAP, la FHF, l'UNA, Synerpa ou encore l'ADMR, dénoncent une mesure qui constituerait selon eux une rupture majeure dans l'organisation de la protection sociale. Leur principal argument : les disparités territoriales déjà massives dans la prise en charge du handicap, du grand âge et de l'aide à domicile risquent de s'aggraver. Les restes à charge, tarifs d'hébergement, prestations et taux d'encadrement varient aujourd'hui fortement selon les politiques départementales.

Les organisations citent un chiffre éloquent : huit départements n'ont pas revalorisé le forfait dépendance des Ehpad depuis cinq ans, alors que les coûts ont augmenté de près de 20%. "Ce sont autant d'inégalités assumées entre Français selon leur département de résidence", soulignent-elles.

La 5ème branche vidée de son sens ?

Créée pour garantir une solidarité nationale, la branche Autonomie de la Sécurité sociale risquerait d'être détournée de sa mission première. Le transfert proposé transformerait le budget de la CNSA en simple concours financier aux départements, au détriment de l'ONDAM médico-social. Les politiques de l'autonomie ne seraient plus discutées dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale, mais par un "comité des financeurs" réunissant uniquement le gouvernement et des représentants départementaux.

L'aide à domicile, un contre-exemple

Les signataires pointent l'aide à domicile comme illustration des limites d'un pilotage strictement départemental : secteur où les professionnels sont les plus paupérisés, le moins renseigné par des données robustes, avec les disparités territoriales les plus flagrantes et une prise en charge des personnes la plus inégalitaire.

Tout en reconnaissant la nécessité de simplifier la gouvernance du secteur, les organisations plaident pour une vision nationale de l'autonomie, s'appuyant sur une loi Autonomie ambitieuse, une programmation pluriannuelle des moyens et un pilotage équilibré entre l'État, l'Assurance maladie et les collectivités.