Depuis la canicule de 2003, la rédaction d'un Plan bleu est devenue obligatoire pour tous les établissements qui accueillent des personnes âgées (article
D. 312-160 du code de l'action sociale et des familles). Il peut être déclenché lors de tous types de crises, épidémie, incendie, catastrophe naturelle, cyberattaque... Élaboré sous la responsabilité du directeur, il doit être pleinement intégré dans la gouvernance de l'établissement. Au-delà de la démarche qualité qu'il permet d'initier, le Plan bleu constitue un véritable outil de travail à partager avec l'ensemble du personnel de l'établissement médico-social. Il doit concorder avec le dispositif Orsan*, renforcé par un décret du 3 janvier 2024, et comprendre : les modalités d'organisation de la cellule de crise et ses missions ; les procédures de gestion des événements précisant, le cas échéant, les partenariats conclus avec des établissements de santé ; les modalités de continuité de l'activité ; les modalités de mise en oeuvre de ses dispositions et de leur levée ; le recensement des moyens de réponse, dont les équipements et matériels disponibles ; les modalités d'organisation et de déploiement des moyens de réponse.

Aide à l'élaboration

Un guide d'aide à l'élaboration du Plan bleu en Ehpad 2022 du ministère de la santé met à disposition des directeurs des outils méthodologiques et opérationnels actualisés de préparation et de gestion de crise. Il est essentiel que chaque Ehpad rédige son Plan bleu en fonction de son exposition aux risques et ses spécificités, risques naturels, risques inondation, types de publics accueillis, présence d'une unité d'hébergement renforcée, logement de professionnels sur site, etc. Les cinq étapes d'élaboration sont les suivantes :

- Constitution de l'équipe projet ;

- Analyse et priorisation des risques et menaces ;

- Évaluation des capacités de réponse ;

- Organisation de la réponse aux crises ;

- Élaboration d'un plan de formation et d'exercices avec retour d'expérience.

Critères de qualité pour la HAS

Dans son manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS de 2022, la Haute autorité de santé (HAS) fixe 4 critères à l'objectif 3.14 « L'ESSMS est doté d'un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité ».

- Critère 3.14.1 (impératif) : L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.

- Critère 3.14.2 (impératif) : L'ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.

- Critère 3.14.3 (standard) : Les professionnels participent aux exercices et aux retours d'expérience partagés, organisés par l'ESSMS.

- Critère 3.14.4 (standard) : Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la gestion de crise.

Nouveauté 2025

Les Ehpad font partie de la liste fixée par un arrêté du 12 février 2024 des établissements et services qui doivent intégrer dans leur projet d'établissement un plan détaillant les mesures à mettre en oeuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle. Cet arrêté applicable à compter du 1er janvier 2025 se réfère au décret du 3 janvier 2024 mais surtout se raccroche à l'article 22 de loi Taquet de protection de l'enfance du 7 février 2022 : l'insertion de la prévention et de la lutte contre la maltraitance a occasionné une refonte du projet d'établissement de l'ensemble des ESSMS via un décret d'application du 29 février 2024...

*Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles