Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination
Face au développement des maladies chroniques et aux besoins accrus de coordination autour du patient, l'article 46 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 (article L.4012-1 du code de la santé publique) a créé un cadre générique permettant de mettre en place des parcours coordonnés renforcés (PCR) issus des expérimentations «article 51», au travers d'un financement collectif d'une équipe pouvant se déployer entre la ville, l'hôpital et le secteur médico-social.
Un décret du 15 novembre 2024 leur a donné un cadre de financement permettant d'avancer très concrètement dans la prise en charge de certaines pathologies complexes assortie d'un mode de tarification innovant.
Un décret publié le 2 mai énumère neuf catégories de structures autorisées à mettre en oeuvre et coordonner ces parcours coordonnés renforcés : établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, équipes de soins primaires, communautés professionnelles territoriales de santé, dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes, maisons départementales des personnes handicapées, services départementaux de protection maternelle et infantile.
Quels parcours
114 expérimentations ont été autorisées en 5 ans dans le cadre dit de « l'article 51 » de la LFSS pour 2018. Seront généralisées en parcours coordonnés renforcés concernées celles qui, au fil de l'eau et après évaluation externe, auront bénéficié d'un avis favorable du Conseil stratégique de l'innovation en santé (CSIS).
Un arrêté fixera la liste des types de parcours, et des arrêtés définiront pour chacun les modalités d'organisation, les professionnels amenés à intervenir, les prestations concernées et le financement. Les premiers annoncés concernent la rééducation cardiologique en ville, la rééducation respiratoire, la prise en charge de l'obésité, la prise en charge pédiatrique des troubles du langage et des apprentissages TSLA, la prise en charge de plaies complexes, l'accompagnement des patients traités par thérapies orales en oncologie...
