Anap
09/04/2024  - Webinaire CNSA/Anap  16689

La livraison à soi-même pour faire des économies sur les travaux

Ce dispositif fiscal permet d'appliquer une TVA à 5.5% pour les travaux réalisés par les Ehpad. Un webinaire organisé par la CNSA et l'Anap répondra aux questions des gestionnaires.

Le code général des impôts permet aux établissements pour personnes âgées et personnes handicapées, publics ou privés à but non lucratif, de se voir appliquer une TVA à taux réduit pour certains travaux immobiliers. Pour en savoir plus sur ce dispositif fiscal qui permet de réduire les coûts, un webinaire organisé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) est proposé les 11 avril, 16 mai et 16 juin. Au programme :

- Toutes les clés pour comprendre et bénéficier de la TVA à taux réduit avec Meggie Daubian, responsable de la performance du soutien à l'investissement, à la CNSA et Emeline Flinois, directrice du pôle performance des investissements à l'Anap ;

- Un retour d'expérience du GCSMS des Ehpad publics du Val-de-Marne, avec Elise Lumbroso, directrice des affaires juridiques et Jean-Baptiste Joseph, avocat fiscaliste du cabinet Fidal.

Inscriptions : https://anap.fr/s/evenement?event=ehpad-esms-faites-des-economies-sur-vo...

23/05/2024  - Tribunal de Vannes

Décès d'une résidente : un directeur d'Ehpad condamné pour homicide involontaire

Une résidente était décédée à la suite d'une chute lors d'un transfert lit-fauteuil. L'aide-soignante qui avait mal utilisé le lève-malade a été relaxée, l'Ehpad condamné à une amende et son directeur à 6 mois de prison avec sursis - il a fait appel.
21/05/2024  - Cybersécurité

Le référentiel de certification Hébergeurs des données de santé est révisé

Il définit les exigences qu'un hébergeur doit satisfaire pour obtenir la certification d'hébergeur de données de santé .
21/05/2024  - Projet de loi

Fin de vie : pour les soignants «la boîte de Pandore est ouverte»

Les soignants sont vent debout contre la version adoptée par la commission spéciale qui sera soumise au vote des députés à partir du 27 mai.
13/05/2024  - Décret

Évaluation des ESSMS: délais de grâce pour les organismes en attente d'accréditation

Un décret porte à 24 mois la durée de l'état de « recevabilité opérationnelle favorable » qui permet aux organismes évaluateurs de procéder à des évaluations.
13/05/2024  - Arrêté

Patients âgés: le protocole de coopération médecin/infirmière de ville enfin rémunéré!

Un arrêté fixe à 370 euros le forfait annuel par patient : 310 pour l'infirmière et 60 pour le médecin.
13/05/2024  - Ehpad publics

Commémoration du 8 Mai: le contre-discours d'un maire breton

Le maire de la Roche-Jaudy a voulu attirer l'attention sur la situation des Ehpad territoriaux avant un rendez-vous collectif avec Fadila Khattabi.
13/05/2024  - Loi

Dérives sectaires: la loi instaure un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins

Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manoeuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».
09/05/2024  - CNSA

ESMS Numérique: un nouvel atlas des projets

17 000 ESSMS sont embarqués dans 684 projets visant à généraliser l'utilisation effective d'un dossier usager informatisé.
09/05/2024  - Renouvellement CPOM

L'analyse de la FHF sur la nouvelle réglementation des reports à nouveau et des réserves

Le décret du 29 décembre 2023 apporte une nuance au principe de libre affectation des résultats par le gestionnaire.