Ce dispositif fiscal permet d'appliquer une TVA à 5.5% pour les travaux réalisés par les Ehpad. Un webinaire organisé par la CNSA et l'Anap répondra aux questions des gestionnaires.
La livraison à soi-même pour faire des économies sur les travaux
Le code général des impôts permet aux établissements pour personnes âgées et personnes handicapées, publics ou privés à but non lucratif, de se voir appliquer une TVA à taux réduit pour certains travaux immobiliers. Pour en savoir plus sur ce dispositif fiscal qui permet de réduire les coûts, un webinaire organisé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) est proposé les 11 avril, 16 mai et 16 juin. Au programme :
- Toutes les clés pour comprendre et bénéficier de la TVA à taux réduit avec Meggie Daubian, responsable de la performance du soutien à l'investissement, à la CNSA et Emeline Flinois, directrice du pôle performance des investissements à l'Anap ;
- Un retour d'expérience du GCSMS des Ehpad publics du Val-de-Marne, avec Elise Lumbroso, directrice des affaires juridiques et Jean-Baptiste Joseph, avocat fiscaliste du cabinet Fidal.
Inscriptions : https://anap.fr/s/evenement?event=ehpad-esms-faites-des-economies-sur-vo...
L'accès au DMP par des non-professionnels de santé devant le Conseil constitutionnel
