Leur non-respect peut avoir des conséquences dramatiques, sur les résidents comme les professionnels, mais aussi impacter directement le fonctionnement des structures.

Compliance et gestion des risques : définition et enjeux cruciaux

La compliance, ou conformité, désigne l'ensemble des mesures permettant aux établissements sanitaires et médico-sociaux de respecter les lois, les réglementations et les bonnes pratiques en vigueur. Elle inclut des éléments fondamentaux tels que la protection et le respect des droits des résidents, et la prévention des dérives financières et administratives.

La gestion du risque, quant à elle, consiste à identifier, évaluer et minimiser les dangers qui peuvent affecter la qualité des soins. Cela inclut la gestion des erreurs médicales, la sécurité des infrastructures, mais aussi la formation du personnel aux bonnes pratiques.

En effet, les défaillances dans ces domaines peuvent entrainer des conséquences catastrophiques, tant pour les résidents que pour les établissements eux-mêmes.

Des scandales qui dévoilent les failles du système

L'affaire Orpea : crise de gouvernance et maltraitance
En 2022, le groupe Orpea (renommé Eméis), l'un des principaux gestionnaires d'Ehpad, a été secoué par un scandale majeur après la publication du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet. L'enquête a révélé des pratiques de maltraitance institutionnelle, une gestion opaque des financements publics, ainsi que des conditions de travail dégradées pour les soignants. Ce scandale a entraîné des enquêtes judiciaires, des mises en examen et une réorganisation profonde du groupe, qui a notamment nommé un Directeur de l'éthique médicale pour tenter de restaurer la confiance.

Le scandale Korian : dysfonctionnements et recours judiciaires
Le groupe Korian (Clariane) a, lui aussi, été plongé dans une tourmente judiciaire après des plaintes pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "homicide involontaire". Ce scandale a mis en évidence des manquements graves dans la prise en charge des résidents, notamment en raison d'un sous-effectif, d'une mauvaise gestion des ressources et d'un manque de formation du personnel.

Le secteur public et associatif n'est pas exempt de tels risques, car toute organisation de service décentralisé peut faire face à des crises similaires.

Des conséquences lourdes pour tous les acteurs du secteur

Les effets des défaillances en matière de compliance sont multiples. En premier lieu, elles ont un impact direct sur les résidents et leurs familles. La maltraitance, l'isolement ou encore les soins inadaptés affectent profondément la qualité de vie des personnes âgées et fragiles. Les familles, quant à elles, perdent confiance dans les établissements et doivent souvent engager des démarches juridiques pour obtenir réparation.

Les professionnels de santé subissent également de lourdes conséquences. Conditions de travail difficiles, sous-effectif chronique, et pressions financières exacerbent le mal-être au travail. L'épuisement professionnel est une réalité dans de nombreuses structures, souvent en raison du manque de ressources et de formations adaptées.

Les administrateurs et gestionnaires des établissements sont, eux aussi, exposés à des risques juridiques et financiers. Les scandales médiatiques ternissent la réputation des groupes et peuvent entraîner des sanctions graves, jusqu'à la fermeture d'établissements. À cet égard, les autorités de contrôle telles que les agences régionales de santé (ARS) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) jouent un rôle essentiel, bien que leurs moyens restent souvent insuffisants pour garantir une surveillance optimale.

Réponses institutionnelles et initiatives de terrain

Face à ces enjeux, plusieurs réformes ont été mises en place pour renforcer les contrôles et améliorer la transparence. Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures visant à accroître les exigences en matière de reporting et d'audits. Cependant, l'ajout de nouvelles normes sans renforcement des moyens humains, technologiques ou de formation semble insuffisant. Le système reste sous pression et manque de solutions véritablement adaptées.

Dans ce contexte, certaines initiatives de terrain apportent une bouffée d'air frais. L'Ehpad de Kersalic à Guingamp est un exemple inspirant. Sa directrice, Corinne Antoine-Guillaume, a créé une "commune" au sein de l'établissement, où des résidents occupent des rôles actifs et responsables, favorisant ainsi leur autonomie et leur bien-être. Cette approche novatrice respecte strictement les règles de sécurité et de conformité et montre que l'humanité et l'innovation peuvent cohabiter pour améliorer la qualité des soins.

L'urgence de former les gestionnaires à la compliance

Si des réformes sont nécessaires, il reste crucial d'investir dans la formation des gestionnaires et administrateurs. L'existant existantes est souvent insuffisant ou mal adapté au secteur médico-social. Il faut donc développer des programmes pratiques, notamment sur la cartographie des risques sociaux, environnementaux et réputationnels, afin d'améliorer la gouvernance des établissements et prévenir les dérives.

La compliance et la gestion du risque constituent des éléments clés pour garantir la sécurité et la qualité des soins dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Les récentes affaires ont mis en lumière l'urgence de renforcer la réglementation, d'améliorer la formation des gestionnaires et d'adopter des modèles innovants qui placent l'humain au coeur de la gouvernance. Seule une approche globale et bien pensée permettra de restaurer la confiance et d'assurer un environnement sûr et respectueux des résidents.